Pour commencer
Le diagnostic amiante repère, dans un logement, les matériaux qui en contiennent, visibles et accessibles, et note leur état.
Il concerne la vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La réponse courte
Le repérage amiante est obligatoire pour vendre un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur repère les matériaux des listes A et B visibles et accessibles. S'il ne trouve pas d'amiante, le rapport est valable sans limite de durée. La présence d'amiante n'empêche pas la vente.
Trouver mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiésSommaire
- Quand est-il obligatoire ?
- Ce qui est contrôlé
- Validité
- Qui le fait
- S'il manque, ou s'il est positif
- Cas particuliers
Quand est-il obligatoire ?
- À la vente d'une maison ou d'un appartement dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
- En copropriété, les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) du syndicat ; les parties privatives, du dossier amiante des parties privatives (DAPP).
- En location, selon Service-public.fr (fiche sur les diagnostics du bailleur), le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail : le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande.
Ce qui est contrôlé
- Les matériaux et produits des listes A et B du Code de la santé publique (annexe 13-9).
- Seulement ce qui est visible et accessible.
- Un rapport écrit indique les matériaux repérés et leur état.
Validité
| Situation | Validité |
|---|---|
| Aucune amiante repérée | Illimitée |
| Travaux de rénovation après le repérage | À refaire avant la vente |
Qui le fait
Un diagnostiqueur répondant à des critères fixés par les textes, notamment de certification pour ce domaine. Sa certification se vérifie sur la liste officielle de l'État ; notre carte ne montre que les certifications en cours de validité.
S'il manque, ou s'il est positif
- Vente sans diagnostic : la responsabilité du vendeur est engagée et il reste responsable des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
- Amiante repérée : la vente reste possible. L'acquéreur informé qui achète en l'état ne peut pas demander l'annulation pour ce motif.
- Selon l'état des matériaux : évaluation périodique, mesure de l'air, ou actions correctives pouvant aller jusqu'au retrait, par une entreprise qualifiée.
- Diagnostiqueur non certifié : amende de 1 500 € (3 000 € en récidive).
Cas particuliers
- Bien issu de la division d'un immeuble : diagnostic avant la vente.
- Le repérage avant vente est distinct du repérage demandé avant des travaux ou une démolition.
Source : Service-public.fr, fiches amiante (F742) et diagnostics du bailleur (F33463), vérifié le 12/11/2026.
Pour votre bien
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À lire aussi : l'amiante avant la vente, la validité de chaque diagnostic, le prix des diagnostics.
Questions fréquentes
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison de 2000 ?
Non : il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Combien de temps un diagnostic amiante est-il valable ?
Sans limite de durée si aucune amiante n'est repérée, sauf travaux de rénovation après le repérage.
Peut-on vendre une maison avec de l'amiante ?
Oui. L'acquéreur informé qui achète en l'état ne peut pas demander l'annulation de la vente pour ce motif.
Qu'est-ce que le DTA ?
Le dossier technique amiante des parties communes d'une copropriété, tenu par le syndicat des copropriétaires ; une copie se demande au syndic.
Sources
- Service-public.fr : diagnostic amiante (fiche vérifiée le 16 octobre 2026), vérifié le 12/11/2026
- Service-public.fr : diagnostics que le bailleur doit fournir au locataire (fiche vérifiée le 20 février 2026), vérifié le 12/11/2026
- Service-public.fr : diagnostics immobiliers pour une vente, vérifié le 12/11/2026
- Service-public.fr : vérifier qu'un diagnostiqueur est certifié
Mis à jour le 12 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.