La réponse courte
Pour vendre un terrain, il faut toujours l'état des risques. Si le terrain est constructible et situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable est annexée à la promesse de vente ; elle est valable 30 ans. L'état des nuisances sonores s'ajoute près d'un aérodrome.
Voir mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiés près de chez moiIl ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.
Les diagnostics, un par un
| Diagnostic | Obligatoire quand | Validité | Qui le fait |
|---|---|---|---|
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| Étude géotechnique préalable (G1) | Vente d'un terrain constructible en zone d'argiles moyenne ou forte | 30 ans | Bureau d'études de sol |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |
Savoir si le terrain est en zone d'argiles
La carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles est publique sur Géorisques. L'outil la lit à partir de l'adresse. L'étude est faite par un bureau d'études de sol, pas par un diagnostiqueur : elle n'apparaît donc pas sur la carte des diagnostiqueurs.
Questions fréquentes
Un terrain non constructible demande-t-il une étude de sol ?
Non. L'obligation vise les terrains non bâtis constructibles situés en zone d'exposition moyenne ou forte.
Combien de temps l'étude de sol est-elle valable ?
30 ans, si aucun remaniement du sol n'a été fait depuis.
Faut-il un DPE pour vendre un terrain ?
Non, le DPE concerne les bâtiments.
Qui paie l'étude de sol ?
Le vendeur : c'est lui qui la fournit.
Sources
- Géorisques : retrait-gonflement des argiles
- Géorisques : information des acquéreurs et des locataires
- Code de l'environnement, art. L125-5 (information sur les risques)
Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.