La réponse courte
Pour vendre une maison dont le permis de construire date du 1er juillet 1997 ou après, il faut le DPE et l'état des risques. S'y ajoutent l'électricité et le gaz si les installations ont plus de 15 ans, les termites et la mérule en zone délimitée par arrêté, l'assainissement hors tout-à-l'égout et l'audit énergétique si la maison est classée E, F ou G. Ni plomb, ni amiante.
Voir mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiés près de chez moiIl ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.
Les diagnostics, un par un
| Diagnostic | Obligatoire quand | Validité | Qui le fait |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Toute vente et toute location de logement | 10 ans | Diagnostiqueur certifié DPE |
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| État de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié électricité |
| État de l'installation intérieure de gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié gaz |
| État relatif à la présence de termites | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Diagnostiqueur certifié termites |
| Information sur la présence de mérule | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | Au jour de la vente | Le vendeur |
| Contrôle de l'assainissement non collectif | Vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout | 3 ans | Le SPANC de la commune |
| Audit énergétique réglementaire | Vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Professionnel habilité pour l'audit |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |
Une maison de moins de 10 ans
Une maison achevée depuis moins de 10 ans relève encore de la garantie décennale des constructeurs : à la vente, l'acte mentionne les assurances de construction. Ce point est expliqué en détail dans revendre une maison de moins de 10 ans.
Électricité et gaz de moins de 15 ans
Une maison achevée il y a moins de 15 ans a, en général, des installations de moins de 15 ans : les diagnostics électricité et gaz ne sont alors pas exigés.
Questions fréquentes
Une maison de 2010 a-t-elle besoin d'un diagnostic électricité ?
Oui à partir du moment où l'installation a plus de 15 ans, ce qui est le cas en 2026 pour une installation de 2010 jamais refaite.
Faut-il un diagnostic amiante pour une maison de 2000 ?
Non. Le repérage amiante ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le DPE de la construction suffit-il ?
Oui s'il a moins de 10 ans et qu'il a été établi depuis le 1er juillet 2021 : il reste valable pour la vente.
Les termites concernent-ils une maison récente ?
Oui si la commune est dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, quel que soit l'âge de la maison.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4 à L271-6 (dossier de diagnostic technique)
- Service-public.fr : diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente
Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.