La réponse courte
Pour vendre une maison construite avant le 1er janvier 1949, il faut toujours le DPE, l'état des risques, le constat plomb (CREP) et le repérage amiante. S'y ajoutent l'électricité et le gaz si les installations ont plus de 15 ans, les termites et la mérule en zone délimitée par arrêté, l'assainissement si la maison n'est pas reliée au tout-à-l'égout, et l'audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Voir mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiés près de chez moiIl ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.
Les diagnostics, un par un
| Diagnostic | Obligatoire quand | Validité | Qui le fait |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Toute vente et toute location de logement | 10 ans | Diagnostiqueur certifié DPE |
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Vente : 1 an si du plomb est trouvé, illimitée sinon ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié plomb |
| Repérage amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si aucune amiante n'est trouvée | Diagnostiqueur certifié amiante |
| État de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié électricité |
| État de l'installation intérieure de gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié gaz |
| État relatif à la présence de termites | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Diagnostiqueur certifié termites |
| Information sur la présence de mérule | Vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral | Au jour de la vente | Le vendeur |
| Contrôle de l'assainissement non collectif | Vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout | 3 ans | Le SPANC de la commune |
| Audit énergétique réglementaire | Vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Professionnel habilité pour l'audit |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |
Pourquoi le plomb et l'amiante
Les peintures au plomb ont été interdites dans les logements bien après 1949, mais la loi retient cette date : tout logement construit avant le 1er janvier 1949 doit avoir un constat de risque d'exposition au plomb à la vente. L'amiante, lui, concerne tous les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : une maison d'avant 1949 est donc concernée par les deux.
Ce qui arrive s'il en manque un
Sans les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement à jour, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour le défaut que le diagnostic aurait révélé. Sans état des risques, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une baisse du prix.
Questions fréquentes
Le constat plomb est-il valable longtemps ?
Si aucun plomb n'est trouvé au-delà du seuil réglementaire, le constat est valable sans limite de durée. S'il en trouve, il doit avoir moins d'un an à la signature de la promesse ou de l'acte.
Une maison rénovée échappe-t-elle au plomb et à l'amiante ?
Non. C'est la date de construction qui compte (permis avant le 1er janvier 1949 pour le plomb, avant le 1er juillet 1997 pour l'amiante), même si la maison a été rénovée.
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur : c'est lui qui doit fournir le dossier de diagnostic technique.
Comment trouver un diagnostiqueur qui fait tout ?
L'outil de cette page ne montre que les diagnostiqueurs dont les certifications plomb, amiante, DPE, électricité, gaz et termites sont toutes en cours de validité, du plus proche au plus loin.
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4 à L271-6 (dossier de diagnostic technique)
- Service-public.fr : diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente
- Service-public.fr : constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.