La réponse courte
Pour louer un logement vide, le bailleur remet le DPE, l'état des risques, l'électricité et le gaz si les installations ont plus de 15 ans, et le constat plomb si le logement date d'avant 1949. La surface habitable figure dans le bail. En copropriété, le dossier amiante des parties privatives est tenu à disposition du locataire si le permis date d'avant juillet 1997.
Voir mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiés près de chez moiIl ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.
Les diagnostics, un par un
| Diagnostic | Obligatoire quand | Validité | Qui le fait |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Toute vente et toute location de logement | 10 ans | Diagnostiqueur certifié DPE |
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| État de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié électricité |
| État de l'installation intérieure de gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié gaz |
| Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Vente : 1 an si du plomb est trouvé, illimitée sinon ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié plomb |
| Surface habitable (bail) | Location vide ou meublée, résidence principale | Illimitée sans travaux | Le bailleur ou un professionnel |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne répond plus au critère de décence énergétique pour un bail signé ou renouvelé.
Les durées de validité pour une location
Elles sont plus longues qu'à la vente : 6 ans pour l'électricité, le gaz et le constat plomb, 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l'état des risques. Un même diagnostic sert donc à plusieurs locataires successifs tant qu'il est valable.
Le DPE et la décence
La loi Climat et résilience a fixé un calendrier : un logement classé G n'est plus décent pour un bail signé ou renouvelé depuis le 1er janvier 2025, la classe F suivra en 2028 et la classe E en 2034.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il demander les diagnostics ?
Oui : ils doivent être annexés au bail à la signature. Le DPE doit aussi être disponible dès l'annonce.
Faut-il un diagnostic termites pour louer ?
Non, l'état termites n'est exigé qu'à la vente.
Qui paie les diagnostics d'une location ?
Le bailleur : c'est lui qui fournit le dossier de diagnostic technique.
Faut-il refaire les diagnostics à chaque nouveau locataire ?
Non, tant qu'ils sont encore valables : 6 ans pour l'électricité, le gaz et le plomb, 10 ans pour le DPE, 6 mois pour l'état des risques.
Sources
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3 (dossier de diagnostic technique du bail)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3 (mentions du bail, dont la surface habitable)
- Service-public.fr : documents remis au locataire par le bailleur
Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.
