La réponse courte
Pour un logement meublé loué comme résidence principale du locataire, le bailleur remet le DPE, l'état des risques, l'électricité et le gaz si les installations ont plus de 15 ans, et le constat plomb si le logement date d'avant 1949. La surface habitable figure dans le bail. La location saisonnière suit d'autres règles.
Voir mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiés près de chez moiIl ne reste que l'adresse et quelques questions : vos réponses sur cette situation sont déjà remplies.
Les diagnostics, un par un
| Diagnostic | Obligatoire quand | Validité | Qui le fait |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Toute vente et toute location de logement | 10 ans | Diagnostiqueur certifié DPE |
| État des risques (ERP) | Toute vente et toute location | 6 mois | Le propriétaire ou un diagnostiqueur |
| État de l'installation intérieure d'électricité | Installation de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié électricité |
| État de l'installation intérieure de gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | Vente : 3 ans ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié gaz |
| Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Vente : 1 an si du plomb est trouvé, illimitée sinon ; location : 6 ans | Diagnostiqueur certifié plomb |
| Surface habitable (bail) | Location vide ou meublée, résidence principale | Illimitée sans travaux | Le bailleur ou un professionnel |
| État des nuisances sonores aériennes | Bien situé dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome | 6 mois | Le propriétaire |
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne répond plus au critère de décence énergétique pour un bail signé ou renouvelé.
Meublé ou saisonnier : deux régimes
Le bail meublé de résidence principale renvoie aux règles des locations vides pour le dossier de diagnostic technique et pour la mention de la surface habitable. La location saisonnière d'un meublé de tourisme relève d'autres textes, notamment pour le DPE demandé par la commune.
Questions fréquentes
Le bail meublé doit-il indiquer la surface habitable ?
Oui, pour un meublé loué comme résidence principale : la loi de 1989 s'applique et le bail mentionne la surface habitable.
Un bail mobilité demande-t-il les mêmes diagnostics ?
Oui, le bail mobilité est un bail meublé : le dossier de diagnostic technique lui est annexé.
Le DPE est-il obligatoire pour louer meublé ?
Oui, comme pour une location vide, et la classe énergie doit figurer dans l'annonce.
Qui paie les diagnostics ?
Le bailleur.
Sources
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-3 (dossier de diagnostic technique du bail)
- Service-public.fr : bail d'un logement meublé
- Service-public.fr : documents remis au locataire par le bailleur
Mis à jour le 11 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.