Pour commencer
Le diagnostic gaz examine les appareils, les tuyauteries et l'aération des pièces d'un logement équipé au gaz, sans rien démonter.
Il concerne la vente et la location d'un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
La réponse courte
Le diagnostic gaz s'impose pour vendre ou louer un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il décrit l'état des appareils, des tuyauteries et de l'aération des pièces où ils fonctionnent, sans rien démonter. Il vaut 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
Trouver mes diagnostics et les diagnostiqueurs certifiésSommaire
- Quand est-il obligatoire ?
- Ce qui est contrôlé
- Validité
- Qui le fait
- S'il manque, ou s'il est positif
- Cas particuliers
Quand est-il obligatoire ?
- À la vente et à la location d'une maison ou d'un appartement, quand l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Ce qui est contrôlé
- Les appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude alimentés au gaz, ou qui mettent en œuvre un moteur thermique.
- Les tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
- L'aménagement des pièces où fonctionnent les appareils : aération, évacuation des produits de combustion.
- Le tout sans démontage, dans les parties privatives et les dépendances (modèle et méthode fixés par l'arrêté du 6 avril 2007).
Validité
| Situation | Validité |
|---|---|
| Vente | Moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte |
| Location | Moins de 6 ans à la signature du bail |
| Certificat de conformité (installation modifiée ou complétée) | Remplace le diagnostic s'il a moins de 3 ans |
| Diagnostic de vente réutilisé pour un bail | Possible s'il a moins de 6 ans |
Qui le fait
Un diagnostiqueur répondant à des critères fixés par les textes, notamment de certification pour ce domaine. Sa certification se vérifie sur la liste officielle de l'État ; notre carte ne montre que les certifications en cours de validité. Le certificat de conformité, lui, est délivré par un organisme agréé par le ministre chargé du logement.
S'il manque, ou s'il est positif
- En vente, l'absence de diagnostic laisse le vendeur responsable des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
- En location, le bailleur qui ne le transmet pas engage sa responsabilité.
- Diagnostiqueur non certifié : amende de 1 500 € (3 000 € en récidive).
Cas particuliers
- Pas d'installation de gaz : pas de diagnostic gaz.
- Installation modifiée ou complétée avec certificat de conformité de moins de 3 ans : il tient lieu de diagnostic.
Source : Service-public.fr, fiche gaz (F17337), vérifié le 12/11/2026.
Pour votre bien
L'outil gratuit dit si ce diagnostic vous concerne, avec les autres, puis montre les diagnostiqueurs dont la certification est valable : vérifier pour mon bien.
À lire aussi : la validité de chaque diagnostic, le prix des diagnostics, les diagnostics de la location.
Questions fréquentes
Le diagnostiqueur démonte-t-il la chaudière ?
Non, le diagnostic gaz se fait sans démontage des installations.
Qui délivre le certificat de conformité gaz ?
Un organisme agréé par le ministre chargé du logement. Il remplace le diagnostic s'il a moins de 3 ans.
Peut-on réutiliser un diagnostic gaz de vente pour louer ?
Oui, s'il a moins de 6 ans à la signature du bail.
La ventilation de la cuisine est-elle regardée ?
Oui : l'aération des pièces où fonctionnent les appareils et l'évacuation des produits de combustion font partie du diagnostic.
Sources
- Service-public.fr : diagnostic de l'installation de gaz (fiche vérifiée le 17 septembre 2026), vérifié le 12/11/2026
- Service-public.fr : documents remis au locataire (fiche vérifiée le 1er octobre 2026), vérifié le 12/11/2026
- Service-public.fr : vérifier qu'un diagnostiqueur est certifié
Mis à jour le 12 novembre 2026. Rédigé par l'équipe RE2020 Expert (EKIHOME), bureau d'études.
Informations générales et objectives, à jour à la date indiquée, établies d'après les textes officiels cités. Elles ne constituent ni une recommandation ni un avis juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière ; le diagnostiqueur certifié confirme sur place la liste exacte.