Zone sismique ou argiles : les photos à prendre sur le chantier
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- Données officielles
- Pour votre permis
En zone sismique ou sur un terrain argileux, l'attestation de fin de chantier se prépare dès le premier coup de pelle. Une fondation coulée ne se photographie plus : voici quoi garder, étape par étape.
L'essentiel
Photographiez pendant le chantier, avec un mètre visible : les fondations avant coulage, les ferraillages, les chaînages, l'ancrage de la charpente et les réseaux avant remblaiement. Gardez les factures du gros œuvre et notez les diamètres d'acier et la profondeur des fondations. Ces preuves servent à l'attestation parasismique de fin de travaux (AT.2) en zone sismique 3, 4 ou 5, et à l'attestation argiles sur un terrain d'exposition moyenne ou forte. Une fois coulé et recouvert, on ne peut plus le prouver.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 10 novembre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Sommaire
Application gratuite
Carte des zones sismiques et argiles
Tapez votre adresse : zone sismique et exposition aux argiles en couleurs, France et outre-mer, et les attestations à prévoir pour votre maison individuelle.
- Voir sur une carte les zones sismiques (1 à 5) et l'exposition aux argiles, pour la métropole et l'outre-mer
- Connaître la zone de votre adresse et la liste des attestations à prévoir (PCMI 13, AT.2, attestation argiles, étude RE2020)
- Savoir qu'en outre-mer, c'est la RTAA DOM qui s'applique et non la RE2020
Une seule règle : photographier avant que ce soit caché
À la fin du chantier, la personne qui signe l'attestation doit savoir ce qu'il y a dans le sol et dans les murs. Vos photos sont la preuve.
Ce qui est coulé ou remblayé ne se prouve plus
Sans photo des fondations et des aciers avant coulage, l'attestation peut être refusée, ou porter une réserve.
Quelle attestation pour votre terrain ?
L'attestation parasismique AT.2
Zone sismique
- Pour une maison neuve en zone sismique 3, 4 ou 5
- Jointe à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Elle porte sur les fondations, les chaînages et la charpente
L'attestation argiles
Argiles
- Pour un terrain d'exposition moyenne ou forte
- Jointe elle aussi à la DAACT, en plus de l'AT.2 si les deux s'appliquent
- Elle porte sur les fondations, les eaux de pluie et les arbres proches
Votre dossier selon le cas
Vous avez une étude béton
Zone sismiqueAvec étude béton
- Le cas le plus simple : les plans de coffrage et de ferraillage disent ce qui a été construit
- À garder : l'attestation PCMI 13, le dossier du permis, l'étude béton
Le détail
- Étude de sol G2 : à ajouter si la maison a un sous-sol, une forte pente ou un terrain argileux
Vous n'avez pas d'étude béton
Zone sismiqueSans étude béton
- Les photos du chantier remplacent les plans : elles deviennent indispensables
- À garder : les photos, les factures du gros œuvre, les diamètres d'acier et la profondeur des fondations
Le détail
- Une note technique est à remplir avec ces relevés : la personne qui signe vous la remet
- Des photos de la maison terminée sont aussi demandées : les photos de chantier seules sont souvent jugées insuffisantes
Votre terrain est argileux
Argiles
- À garder : les études de sol G1 et G2, le procès-verbal de réception
- Et les photos des fondations et des réseaux avant remblaiement
Le détail
- Un questionnaire est à remplir par le maître d'ouvrage : fondations, eaux de pluie, végétation
- Sans étude G2, la réglementation fixe une profondeur minimale de fondations : 0,80 m en exposition moyenne, 1,20 m en exposition forte (arrêté du 22 juillet 2020)
Le plus sûr : choisir dès le début du chantier la personne qui signera, et lui demander sa liste.
Le chantier, étape par étape
Dans l'ordre du chantier. Une photo avec un mètre visible vaut mieux qu'une longue explication.
1Avant de commencer
Dans tous les cas
- À garder : le permis accordé et ses plans, l'attestation PCMI 13
- À faire : choisir qui signera l'attestation de fin de chantier
2Terrassement
Dans tous les cas
- Photo : les fouilles, avec un mètre posé dedans
- À noter : la profondeur réelle, en cm
3Fondations, avant de couler
Dans tous les cas
- Photo : le ferraillage des semelles et des longrines, avec les angles
- À noter : les diamètres d'acier posés et la date du coulage
Le détail
- Les diamètres se lisent sur les barres ou sur les bons de réception (par exemple HA 10, HA 12)
- Notez aussi si le béton a été coulé en une fois ou avec des reprises
4Murs, avant de les refermer
Zone sismique
- Photo : les chaînages verticaux, aux angles et aux jonctions de murs
- Photo : les chaînages autour des grandes baies
Le détail
- Ossature bois : photographiez les panneaux de contreventement, les angles et les fixations avant l'isolation
5Plancher
Zone sismique
- Photo : les chaînages horizontaux et la liaison avec les murs, avant de couler la dalle
- À noter : l'épaisseur de la dalle
6Charpente
Zone sismique
- Photo : l'ancrage de la charpente sur les murs (sabots, équerres, boulons)
- Photo : la charpente entière, avant la couverture
7Réseaux et abords, avant de remblayer
Argiles
- Photo : les raccordements d'eaux de pluie et le drainage
- À noter : la distance des arbres et des haies proches
Le détail
- Gardez les fiches techniques des canalisations et des cuves
- Photographiez aussi les gouttières et la pente du terrain autour de la maison
8Maison terminée
Dans tous les cas
- Photo : chaque façade, et l'intérieur
- À garder : les factures du gros œuvre et le procès-verbal de réception
Une liste de pièces à garder : elle ne remplace ni les règles de construction, ni la liste de la personne qui signe l'attestation.
Des photos qui servent vraiment
À faire
- Un mètre visible sur chaque photo de dimension
- Une vue large pour reconnaître l'endroit, puis le détail
- Les fichiers d'origine : la date y est enregistrée
- Envoyer les photos au fur et à mesure à la personne qui signera
Ce que disent les textes officiels
Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 : pour les permis demandés depuis le 1er janvier 2024, une attestation du respect des règles parasismiques est jointe à la déclaration d'achèvement en zone sismique 3, 4 ou 5.
Arrêté du 21 décembre 2023 : modèle de l'attestation de prise en compte du retrait-gonflement des argiles à l'achèvement des travaux, et pièces fournies par le maître d'ouvrage.
Arrêté du 22 juillet 2020 : fondations ancrées à 0,80 m au moins en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte, en l'absence d'étude de conception.
- Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 (attestations sismiques et argiles) – attestations au permis et à l'achèvement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Arrêté du 22 décembre 2023, annexe 2 : attestation sismique à l'achèvement des travaux – le modèle d'attestation à joindre à la déclaration d'achèvement (AT.2)
- Ministère de la Transition écologique : FAQ sur les attestations du respect des règles sismiques – zones et catégories concernées, pièces à fournir, qui signe, cas de l'auto-construction
- Arrêté du 21 décembre 2023 : attestation de prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux à l'achèvement des travaux – le modèle d'attestation (AT2-1), qui peut l'établir et les pièces que le maître d'ouvrage fournit
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles – fondations ancrées à 0,80 m (exposition moyenne) ou 1,20 m (forte), structure rigide, eaux pluviales, végétation, canalisations
- Service-Public : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) – le formulaire Cerfa 13408 et les attestations à y joindre
Informations générales. Les textes officiels font foi.
Nos packs pour votre permis
48 hSismique
400 €TTC
Attestation sismique AT.2
- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale48 hArgiles
400 €TTC
Attestation argiles
- Réalisation 48 h
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- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
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Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale48 hSismique
199 €TTC
Attestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale48 hRE 2020
119 €TTC
Permis RE2020 (Bbio)
- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
- Étude thermique RE2020 complète
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
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- Rapport d'étude RE2020
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- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
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AXAExpert dédié48 hRE 2020
249 €TTC
Étude RE2020 complète
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AXAExpert dédié48 hRE 2020
149 €TTC
Dimensionnement VMC
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
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AXAExpert dédié48 hRE 2020
249 €TTC
VMC double flux
- Centrale Aldes ou Atlantic
- Soufflage et extraction
- Plan des deux réseaux et centrale
- Pour le contrôle de fin de chantier
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
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AXAExpert dédiéRendez-vousRE 2020
589 €TTC
Selon la zone : saisissez votre villeConformité fin de chantier
- changer
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédié48 hRE 2020
149 €TTC
ACV seule
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
AXAExpert dédié48 hRE 2020
39 €TTC
Attestation 50 m² ou moins
- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédié48 hRE 2020
59 €TTC
Mise à jour d'étude
- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
AXAExpert dédiéCarnet
149 €TTC
Carnet construction
- Les pièces du carnet obligatoire
- 11 étapes cachées en photos datées
- Constaté et daté, étape par étape
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Toutes les rubriques du carnet d'information du logement, avec la liste des pièces à réclamer à chaque entreprise
- La fiche de départ : les 11 endroits à photographier avant qu'ils soient cachés
- La relecture de chaque étape par le bureau d'études, datée à la réception de votre e-mail : constaté, reçu le…
- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
- Le carnet complet en PDF, à remettre à l'acheteur le jour de la vente
Délai : après chaque étape que vous envoyez
Expert dédié
48 hRE 2020 · Sismique
448 €TTC
Étude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennale48 hRE 2020 · Sismique
548 €TTC
Étude complète + ACV + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennale48 hRE 2020 · Sismique
697 €TTC
Étude complète + ACV + VMC + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleRDVRE 2020 · RT 2012
289 €TTC
Conformité extension
- Contrôle de conformité
- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéRDVRE 2020 · RT 2012
289 €TTC
Conformité 50 m² ou moins
- Studio, petite maison, annexe
- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre construction de 50 m² ou moins
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédié48 hRT 2012
249 €TTC
Pack Étude RT 2012
- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéRendez-vousRT 2012
449 €TTC
Tarif selon votre zonePack Conformité RT 2012
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéFAQ
Questions fréquentes
Quelles photos prendre pendant le chantier pour l'attestation parasismique ?
Les fouilles et le ferraillage des fondations avant coulage, les chaînages verticaux et horizontaux avant de refermer les murs, les liaisons planchers-murs et l'ancrage de la charpente. Avec un mètre visible pour les dimensions.
Pourquoi photographier avant de couler le béton ?
Parce qu'une fois coulés, la profondeur des fondations et les aciers ne se voient plus. La photo est souvent la seule preuve possible.
Faut-il une étude béton pour l'AT.2 ?
Elle n'est pas toujours exigée pour une maison courante. Sans elle, il faut en revanche fournir les photos détaillées du chantier, les factures du gros œuvre et la note technique avec les diamètres d'acier et la profondeur des fondations.
Quelles pièces garder pour l'attestation argiles ?
Le dossier du permis, les études de sol G1 et G2, le procès-verbal de réception, le questionnaire du maître d'ouvrage, et les photos des fondations et des réseaux avant remblaiement.
Sans étude G2, quelle profondeur de fondations prouver sur un terrain argileux ?
L'arrêté du 22 juillet 2020 fixe 0,80 m au moins en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte. Une photo avec un mètre visible le prouve.
Les photos de chantier suffisent-elles ?
Rarement seules. Il faut aussi des photos de la maison terminée, les factures de l'entreprise de gros œuvre, et les valeurs relevées sur le chantier.
Qui signe l'attestation de fin de travaux ?
Un contrôleur technique, ou un bureau d'études selon le cas. Le mieux est de le choisir dès le début du chantier pour connaître sa liste de pièces.
J'ai oublié de photographier les fondations : que faire ?
Rassemblez tout le reste : plans, factures, bons de réception du béton et des aciers, relevés de l'entreprise. Puis exposez la situation à la personne qui signe : elle dira ce qui peut encore être justifié.