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Les avantages de notre assurance RC Pro
Votre étude thermique est couverte par une responsabilité civile professionnelle AXA, renouvelée chaque année. Voici ce que cela change pour vous.
En responsabilité civile professionnelle, vous pouvez agir jusqu’à 20 ans : dans les 5 ans suivant la découverte d’un problème, dans la limite de 20 ans. C’est deux fois plus que les 10 ans de la responsabilité décennale des constructeurs.
1. Jusqu’à 20 ans pour agir
| Responsabilité civile professionnelle | Responsabilité décennale des constructeurs | |
|---|---|---|
| Délai pour agir | 5 ans à partir de la découverte du problème (article 2224 du Code civil) | 10 ans à partir de la réception des travaux (article 1792-4-1 du Code civil) |
| Durée maximale | Jusqu’à 20 ans (article 2232 du Code civil) | 10 ans |
Bon à savoir : chaque régime a ses propres règles. En responsabilité civile professionnelle, la responsabilité du professionnel est engagée pour une faute dans l’exécution de sa mission.
2. Un responsable identifié
Votre étude est réalisée par un bureau d’études clairement identifié : EKIHOME, SASU au capital de 1 000 €, RCS Nîmes 820 034 346, assuré chez AXA. Vous savez qui a réalisé votre étude et à qui vous adresser, aujourd’hui comme dans plusieurs années.
3. Une assurance adaptée à notre mission
Notre contrat AXA couvre les études thermiques réglementaires RT 2012 et RE2020 et les bâtiments existants, en dehors de toute mission de conseil ou de préconisation technique. C’est exactement notre façon de travailler : des calculs réglementaires et des informations objectives, et c’est vous qui décidez. Nous sommes assurés chez AXA depuis 2019 ; le contrat est renouvelé chaque année, et sa couverture dans le temps est encadrée par l’article L124-5 du Code des assurances.
4. Des garanties élevées
| Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus | 9 000 000 € par année d’assurance |
| Dont dommages matériels et immatériels consécutifs | 1 200 000 € par année d’assurance |
| Dommages immatériels non consécutifs | 150 000 € par année d’assurance |
Montants figurant sur notre attestation d’assurance 2026.
5. Un bureau d’études indépendant
C’est vous qui dirigez votre projet. Vos choix de matériaux et d’équipements restent les vôtres : nous vous apportons des informations objectives, sans chercher à vous orienter vers une solution ou une marque. Notre rôle est de réaliser une étude qui répond à vos besoins, avec une optimisation de votre étude et un projet sur mesure.
6. Votre attestation d’assurance
Votre banque, votre notaire ou votre constructeur vous la demandent ? Choisissez la prestation et indiquez votre e-mail : vous recevez l’attestation en quelques instants. Étude thermique : notre RC Pro AXA. Attestations sismiques et argiles : l’assurance décennale Allianz du bureau d’études structure qui les signe.
Les textes de référence
- Article 2224 du Code civil – délai de 5 ans à partir de la connaissance des faits
- Article 2232 du Code civil – délai maximal de 20 ans
- Article 1792-4-1 du Code civil – responsabilité décennale des constructeurs (10 ans)
- Article L124-5 du Code des assurances – garantie de responsabilité dans le temps
Ces informations générales ne remplacent pas les conditions de notre contrat d’assurance.