Pack AT.2 – Attestation parasismique de fin de travaux
L'attestation parasismique AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement d'une maison en zone sismique 3, 4 ou 5.
400 €TTC
Attestation parasismique AT.2 · expédié par mail sous 48 h ouvrées après dossier complet
Vos documents en 48 hPaiement 100 % sécurisé : carte bancaire, PayPal, Apple Pay
Ce qui est inclus
- Vérification de la maison construite sur pièces : plans d'exécution ou photos du chantier
- Attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Pour qui ? Maisons individuelles en zone sismique 3, 4 ou 5, à la fin des travaux.
Le délai de 48 h ouvrées démarre à réception de la commande et du dossier complet (plans + informations techniques).
Annulation et remboursement : article 4 des CGV · droit de rétractation : article 4 bis
Les étapes obligatoires en zone sismique 3, 4, 5Maison individuelle : du permis à la fin de chantier1PermisAu dépôt du permisObligatoire
2PCMI 13Au dépôt du permisZones 3, 4, 5
3ACVÀ l'ouverture du chantierObligatoire
4VMCAu démarrage du chantierObligatoire
5Fin de chantierContrôle RE2020 et AT.2Obligatoire
Pack PermisPermis249 €PCMI 13199 €Pack ACVACV149 €VMC149 €Permis + PCMI 13448 €Pack ACVACV149 €VMC149 €Permis + ACV + PCMI 13548 €VMC149 €Permis + ACV + VMC + PCMI 13697 €Contrôle RE2020*589 €AT.2 parasismique400 €En zone 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique PCMI 13 s'ajoute au permis, et l'AT.2 à la fin des travaux. Voir la zone de votre adresse.
* Réalisé avec nos contrôleurs RE2020 partenaires, selon votre zone.
Comment ça se passe
- Choisissez votre packPermis, ACV, VMC… selon votre projet, prix TTC affichés.
- Envoyez votre dossierVos plans par le formulaire, par e-mail ou par téléphone.
- Réglez en ligneCarte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, 100 % sécurisé.
- Recevez vos documentsPar e-mail en PDF. Le délai de 48 h ouvrées démarre à réception de la commande et du dossier complet (plans + informations techniques).
Permis, ACV, VMC, fin de chantier : ce qui est obligatoire, et quand
Une question sur vos plans ?Envoyez-les : votre expert vous répond, gratuitement et sans engagement.
J’envoie mes plans, mon expert me répond
Les documents à fournir
- L'attestation PCMI 13 (permis déposés depuis janvier 2024) et le dossier du permis de construire
- L'étude béton : plans d'exécution de coffrage et de ferraillage
- L'étude de sol G2 si la maison a un sous-sol, est en forte pente ou en zone d'argiles
- Sans étude béton : photos des fondations (profondeur, armatures), des chaînages, de la toiture et des liaisons, et factures du gros œuvre
- La note technique que nous vous envoyons, complétée par vous ou votre constructeur
Vous n'avez pas tout ? Envoyez ce que vous avez : votre expert vous dira ce qui manque.
Nos engagements
Votre dossier en 48 hdès réception de votre commande et dossier
10 jours de correctionsgratuites, dès réception de votre étude
Annulation gratuitetant que votre étude n'a pas commencé*
Assuré RC Pro AXAresponsabilité civile professionnelle
Un expert joignable06 52 89 32 43, du lundi au vendredi
Paiement sécurisécarte bancaire, PayPal, Apple Pay
FAQ
Questions sur ce pack
Qu'est-ce que l'attestation AT.2 de fin de chantier parasismique ?
C'est l'attestation de conformité parasismique de fin de travaux : elle certifie que la maison construite respecte les règles parasismiques. En zone sismique 3, 4 ou 5, elle est jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT, Cerfa 13408).
Qui peut signer l'AT.2 d'une maison individuelle ?
Un contrôleur technique agréé, un bureau d'études agréé ou, pour une maison individuelle, le constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil. Avec ce pack, elle est établie par un professionnel habilité et assuré, à partir des pièces et des photos du chantier.
Quel est le délai ?
Le Pack AT.2 – Attestation parasismique de fin de travaux est expédié par mail sous 48 h ouvrées après dossier complet.
Quels documents fournir ?
L'attestation PCMI 13 (permis déposés depuis janvier 2024) et le dossier du permis de construire ; L'étude béton : plans d'exécution de coffrage et de ferraillage ; L'étude de sol G2 si la maison a un sous-sol, est en forte pente ou en zone d'argiles ; Sans étude béton : photos des fondations (profondeur, armatures), des chaînages, de la toiture et des liaisons, et factures du gros œuvre ; La note technique que nous vous envoyons, complétée par vous ou votre constructeur.
Comment envoyer mes plans ?
Comme vous préférez : avec le formulaire en ligne (glisser-déposer), par e-mail, ou en appelant votre expert. Vous pouvez même les envoyer avant de commander.
Comment payer ?
Le paiement se fait en ligne à la commande, sur la page sécurisée de Stripe : carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les prix affichés sont TTC, sans frais cachés.
Et si je dois corriger quelque chose ?
Vous disposez de 10 jours après la réception de votre étude pour en vérifier le contenu et demander des corrections gratuites.
À voir aussi
Nos autres packs
Rendez-vousRE 2020
589 €TTC
Tarif selon votre zone- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié48 hRE 2020
59 €TTC
- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié48 hArgiles
400 €TTC
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale