Les pièces du permis de construire, de PCMI 1 à PCMI 14
Les pièces du permis de construire d'une maison, de PCMI 1 à PCMI 14, expliquées une par une, avec ce qu'il faut pour chacune.
Plan de situation
Générez le plan de situation de votre terrain (PCMI 1, DP 1) à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale : un PDF prêt à joindre au permis de construire ou à la déclaration préalable.
- Créer le plan de situation PCMI 1 ou DP 1 en PDF A4, avec deux cartes IGN (1/25 000 et 1/5 000), le nord, une barre d'échelle et un cartouche
- Trouver le terrain par son adresse ou par sa référence cadastrale, quel que soit son format
- Repérer une parcelle par son numéro sur la carte
Une demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406) comprend toujours 8 pièces, de PCMI 1 à PCMI 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, façades et toitures, insertion dans l'environnement et deux photographies. D'autres pièces s'ajoutent selon le projet, dont l'attestation RE2020 (PCMI 14-2) pour une maison neuve et l'attestation sismique (PCMI 13) dans les zones concernées.
Textes officiels vérifiés le 27 septembre 2026
Les 8 pièces obligatoires
| Pièce | Ce que c'est |
|---|---|
| PCMI 1 – Plan de situation | Situe le terrain dans la commune |
| PCMI 2 – Plan de masse | Les constructions sur le terrain, cotées dans les trois dimensions |
| PCMI 3 – Plan en coupe | Le profil du terrain et de la construction |
| PCMI 4 – Notice | Décrit le terrain et présente le projet |
| PCMI 5 – Plan des façades et des toitures | L'aspect extérieur de la maison |
| PCMI 6 – Document graphique | L'insertion du projet dans son environnement |
| PCMI 7 – Photographie | Le terrain dans son environnement proche |
| PCMI 8 – Photographie | Le terrain dans le paysage lointain |
Le plan de situation, le plan de masse et le plan en coupe sont demandés en plus d'exemplaires que les autres pièces : renseignez-vous auprès de votre mairie, ou déposez votre dossier en ligne si votre commune le permet.
Les pièces selon votre projet
| Pièce | Quand |
|---|---|
| PCMI 9 à 12 – Lotissement, ZAC | Si le terrain est dans un lotissement ou une zone d'aménagement concerté |
| PCMI 12-2 – Assainissement non collectif | Si le projet crée ou réhabilite une installation d'assainissement individuel |
| PCMI 13 – Attestation sismique | Si le projet doit respecter les règles parasismiques |
| PCMI 14 – Étude de risques | Si un plan de prévention des risques impose une étude |
| PCMI 14-2 – Attestation RE2020 | Pour une maison neuve soumise à la RE2020 |
Attention au numéro : sur le formulaire actuel, la pièce PCMI 14-1 correspond à l'ancienne réglementation thermique (RT 2012). Pour un projet RE2020, c'est la PCMI 14-2.
Les pièces que nous pouvons vous fournir
- le plan de situation (PCMI 1), gratuitement, avec notre outil Mon terrain en 1 clic ;
- l'attestation RE2020 (PCMI 14-2), avec nos packs Permis RE2020 ;
- l'attestation sismique (PCMI 13), avec notre Pack PCMI 13 ;
- le plan de masse et la notice d'une piscine, gratuitement, avec Permis Piscine Express.
Nos packs pour votre permis
- Pack Permis RE2020– Attestation permis (PCMI 14-2)– Calcul Bbio et confort d'été (DH)– Énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie– Étude complète : vos devis et votre financement
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été
- Éclairage naturel, faisabilité énergie
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Étude thermique RE2020 complète
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Dimensionnement VMC
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXA- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXA- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXA- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédiéPour aller plus loin
Textes officiels
- Service-Public : demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406) – le formulaire officiel, sa notice et le bordereau des pièces à joindre
- Article R*431-2 du Code de l'urbanisme – dispense d'architecte jusqu'à 150 m² de surface de plancher
- Plateforme officielle de génération des attestations RE2020 – là où l'attestation est générée
Informations générales. Les textes officiels font foi.




