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Maison neuve en zone sismique 3, 4 ou 5 : les étapes et les packs
En zone sismique 3, 4 ou 5, une maison neuve suit les 4 étapes RE2020, avec deux attestations parasismiques en plus : la PCMI 13 au dépôt du permis et l'AT.2 avec la déclaration d'achèvement.
Les étapes obligatoires de la RE2020Du permis à la fin de chantiertarif selon votre villeAttestationAttest.119 €ComplémentCompl.149 €Pack ACV149 €VMCsimple flux149 €Étude complèteÉtude249 €Pack ACV149 €VMCsimple flux149 €Étude complète + ACVÉtude + ACV349 €VMCsimple flux149 €Étude complète + ACV + VMCÉtude + ACV + VMCLe plus demandé498 €
Parcours complet : Pack Étude RE2020 complète + ACV + VMC (498 €), puis Pack Conformité RE2020 – fin de chantier en fin de chantier. Comprendre chaque étape.
* Réalisé avec nos contrôleurs RE2020 partenaires, selon votre zone. Vous êtes contrôleur ? Devenez partenaire.
Les étapes obligatoires en zone sismique 3, 4, 5Maison individuelle : du permis à la fin de chantierEn zone 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique PCMI 13 s'ajoute au permis, et l'AT.2 à la fin des travaux. Voir la zone de votre adresse.
* Réalisé avec nos contrôleurs RE2020 partenaires, selon votre zone.
Les étapes d'une extensionAgrandissement : du permis à la fin de chantierExtension de 50 m² ou moins : pas d'étude complète ni d'ACV, l'attestation RE2020 simplifiée (39 €) suffit au permis.
Extension en zone sismique 3, 4, 5Agrandissement de maison : du permis à la fin de chantierEn zone 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique PCMI 13 s'ajoute au permis, et l'AT.2 à la fin des travaux. Voir la zone de votre adresse.
Extension de 50 m² ou moins : pas d'étude complète ni d'ACV, l'attestation RE2020 simplifiée (39 €) suffit au permis.
Hors zone sismique 3, 4 ou 5 ? Voir le parcours maison neuve. Vérifier la zone de mon adresse.
- 1Étape 1 sur 6 · Avant le dépôt du permisObligatoire
L'attestation RE2020 du permis
C'est la seule pièce RE2020 à joindre au dossier de permis (PCMI 14-2) : sans elle, le dossier est incomplet.
Vous recevez l'attestation en PDF, générée sur la plateforme officielle, prête à joindre au dossier.
- 2Étape 2 sur 6 · Avant le dépôt du permisZones 3, 4, 5
L'attestation parasismique PCMI 13
En zone sismique 3, 4 ou 5, elle s'ajoute au dossier de permis d'une maison individuelle. Sans elle, le dossier est incomplet.
Vous recevez l'attestation établie sur le modèle officiel, à joindre au permis.
- 3Étape 3 sur 6 · Avant l'ouverture du chantierObligatoire
L'analyse du cycle de vie (ACV)
L'attestation du permis contient l'engagement de pouvoir la justifier avant le début des travaux. Elle se calcule à partir de l'étude thermique complète.
Vous recevez l'ACV de votre projet : l'impact carbone des matériaux, des équipements et de l'énergie, comparé aux seuils.
- 4Étape 4 sur 6 · Au démarrage du chantierObligatoire
Le dimensionnement de la ventilation (VMC)
Le maçon, le plaquiste, l'électricien et le plombier en ont besoin, et les débits aux bouches sont mesurés en fin de chantier.
Vous recevez le plan du réseau, les débits et la liste du matériel, à transmettre aux artisans.
- 5Étape 5 sur 6 · À la fin des travauxObligatoire
La conformité RE2020 de fin de chantier
Une attestation de fin de travaux est jointe à la déclaration d'achèvement (DAACT) : test d'étanchéité à l'air, ventilation, matériaux et équipements.
Un seul forfait, une seule visite, avec un contrôleur partenaire indépendant.
- 6Étape 6 sur 6 · À la fin des travauxZones 3, 4, 5
L'attestation parasismique AT.2
Elle accompagne la déclaration d'achèvement en zone 3, 4 ou 5. Photographiez fondations, chaînages et charpente avant qu'ils soient cachés.
Vous recevez l'attestation établie sur le modèle officiel, à joindre à la DAACT.
Les façons de commander
Le même parcours, en une ou plusieurs commandes. Les prix sont TTC ; l'étude est transmise en 48 h ouvrées.
- En 1 commandePack Étude RE2020 complète + ACV + VMC + PCMI 13 697 €697 € TTC
- En 2 commandesPack Étude RE2020 complète + ACV + PCMI 13 548 € + Pack Dimensionnement VMC simple flux RE2020 149 €697 € TTC
- En 3 commandesPack Étude RE2020 complète + PCMI 13 448 € + Pack ACV – analyse du cycle de vie RE2020 149 € + Pack Dimensionnement VMC simple flux RE2020 149 €746 € TTC
- En 4 commandesPack Étude RE2020 complète 249 € + Pack PCMI 13 – Attestation parasismique 199 € + Pack ACV – analyse du cycle de vie RE2020 149 € + Pack Dimensionnement VMC simple flux RE2020 149 €746 € TTC
Puis, en fin de chantier : Pack Conformité RE2020 – fin de chantier (589 € selon votre zone) et Pack AT.2 – Attestation parasismique de fin de travaux (400 €).
Les packs de ce parcours
Étude complète + ACV + VMC + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXA
DécennaleÉtude complète + ACV + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleAttestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleACV seule
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
AXAExpert dédiéDimensionnement VMC
- Votre VMC Aldes
- Simple flux hygro B
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré AXA
AXAExpert dédiéConformité fin de chantier
- changer
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéAttestation sismique AT.2
- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleCe que disent les textes officiels
Depuis le 1er janvier 2024, en zone sismique 3, 4 ou 5, une attestation du respect des règles parasismiques est jointe au permis de construire, et une autre à la déclaration d'achèvement (décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023).
- Article L122-7 du Code de la construction et de l'habitation – attestation à joindre à la demande de permis de construire
- Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 – attestations sismiques au permis et à l'achèvement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Arrêté du 22 décembre 2023, annexe 1 – modèle de l'attestation à joindre au permis de construire (PCMI 13)
- Arrêté du 22 décembre 2023, annexe 2 – modèle de l'attestation à joindre à la déclaration d'achèvement (AT.2)
- Ministère de la Transition écologique : FAQ des attestations sismiques – zones et constructions concernées, qui signe
- Géorisques : zonage sismique par commune – la zone de sismicité de chaque commune
Informations générales, vérifiées le 1er novembre 2026. Les textes officiels font foi.