Du permis à la fin de chantier : le parcours d'une maison
- 100 % gratuit
- Données officielles
Permis, affichage, ouverture du chantier, assurance, fin des travaux, conformité, garanties : les étapes dans l'ordre, la pièce à fournir à chacune, et les dates clés de votre projet.
Les dates clés de votre projet
Vos dates d'affichage, de déclaration d'achèvement et de réception : les fins de délais et de garanties.
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Une maison neuve suit 9 étapes : l'attestation RE2020 au dépôt du permis, l'affichage (2 mois de recours pour les tiers), la déclaration d'ouverture de chantier, l'assurance dommages-ouvrage, un chantier fidèle à l'étude, les mesures de fin de chantier, la déclaration d'achèvement avec ses attestations, le contrôle de la mairie (3 mois), puis les garanties de 1, 2 et 10 ans.
Textes officiels vérifiés le 10 octobre 2026
1. Les étapes, dans l'ordre
- 1Avant le dépôt
Le permis
Attestation RE2020 (PCMI 14-2) jointe au dossier ; en zone sismique 3 à 5, attestation parasismique (PCMI 13).
- Étude thermique faite avant le dépôt
- 2Permis accordé
L'affichage
Panneau visible en continu ; les tiers ont 2 mois de recours à partir du premier jour d'affichage.
- Photo datée du panneau
- 3Avant les travaux
L'ouverture
Déclaration d'ouverture de chantier et assurance dommages-ouvrage.
- ACV à jour des produits choisis
- 4Pendant
Le chantier
Les produits posés restent cohérents avec l'étude et l'ACV.
- Garder fiches et factures
- 5À la fin
Les mesures
Étanchéité à l'air et ventilation vérifiées sur place.
- 0,6 m³/(h.m²) au plus en maison
- 6Après
La conformité
Déclaration d'achèvement avec ses attestations ; la mairie a 3 mois pour contester (5 en secteur protégé).
- Garanties de 1, 2 et 10 ans à partir de la réception
2. Les pièces à chaque étape
| Étape | Pièce | Qui la fournit |
|---|---|---|
| Dépôt du permis | Attestation RE2020 (PCMI 14-2) | Le bureau d'études thermiques |
| Dépôt du permis, zones sismiques 3 à 5 | Attestation parasismique (PCMI 13) | Un professionnel habilité |
| Ouverture du chantier | Déclaration d'ouverture (Cerfa 13407) | Le propriétaire |
| Ouverture du chantier | Attestation d'assurance dommages-ouvrage | L'assureur |
| Fin des travaux | Attestation RE2020 de fin de travaux | Le contrôleur, après visite |
| Fin des travaux, si concerné | Attestations sismique (AT.2) et argiles | Un professionnel habilité |
| Fin des travaux | Déclaration d'achèvement (DAACT) | Le propriétaire |
3. Les situations qu'on rencontre vraiment
+« Mon dossier de permis est incomplet »
Sans l'attestation RE2020, la mairie demande une pièce complémentaire et le délai d'instruction ne démarre qu'à sa réception : faites l'étude avant le dépôt.
+« Je n'ai pas pensé à faire constater l'affichage »
Prenez des photos datées du panneau, ou faites constater l'affichage : sans preuve, le délai de recours reste ouvert plus longtemps.
+« Aucun assureur ne veut me faire une dommages-ouvrage »
Le Bureau central de tarification peut être saisi en cas de refus.
+« J'ai changé de menuiseries ou d'isolant en cours de chantier »
Faites mettre l'étude à jour avant la fin du chantier : l'attestation de fin de travaux compare ce qui est posé avec l'étude.
+« Je vends et je n'ai jamais déposé la déclaration d'achèvement »
Déposez-la avec ses attestations : le délai de contrôle de la mairie démarre alors.
Ce que disent les textes officiels
- Code de la construction, art. R122-24-1 et R122-24-3 : attestations au permis et en fin de travaux.
- Affichage et recours : 2 mois à partir du premier jour d'affichage continu (service-public).
- Assurance dommages-ouvrage : Code des assurances, art. L242-1.
- Contrôle de la conformité : 3 mois après la déclaration d'achèvement, 5 mois en secteur protégé ; sans réponse, les travaux sont réputés conformes.
- Garanties : parfait achèvement 1 an, biennale 2 ans, décennale 10 ans (Code civil, art. 1792 et suivants).
Aucun texte ne fixe de délai pour déposer la déclaration d'achèvement après la fin des travaux ; déposez-la dès la fin, avec toutes les attestations.
Nos packs pour votre permis
- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Attestation permis (PCMI 14-2)
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- Éclairage naturel, faisabilité énergie
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- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
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RC Pro AXAExpert dédié- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
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RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
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Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
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Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
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- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
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RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
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RC Pro AXAExpert dédiéPour aller plus loin
Textes officiels
- Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- Service-Public : le permis de construire (vérifié le 13 février 2026) – validité de 3 ans, prolongation, retrait par la mairie dans les 3 mois, ouverture de chantier
- Formulaire : déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407) – à déposer en mairie avant de commencer les travaux
- Service-Public : l'assurance dommages-ouvrage – assurance obligatoire du maître d'ouvrage, souscrite avant l'ouverture du chantier
- Service-Public : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) – le formulaire Cerfa 13408 et les attestations à y joindre
- Service-Public : affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (vérifié le 25 février 2026) – panneau d'au moins 80 cm, mentions obligatoires, affiché pendant toute la durée des travaux
- Service-Public : contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin (vérifié le 1er avril 2026) – recours gracieux en 1 mois, recours au tribunal en 2 mois à compter du premier jour d'affichage ; 6 mois après les travaux sans affichage
- Service-Public : les garanties après la construction – parfait achèvement 1 an, bon fonctionnement 2 ans, décennale 10 ans
- Article L242-1 du Code des assurances – obligation d'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier
- DDT du Doubs : attestations à joindre à la DAACT – Préfecture : attestations RE2020, sismique et argiles selon le projet
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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