Pack PCMI 13 – Attestation parasismique
L'attestation parasismique PCMI 13, obligatoire pour déposer le permis de construire d'une maison en zone sismique 3, 4 ou 5.
199 €TTC
Attestation parasismique PCMI 13 · expédié par mail sous 48 h ouvrées après dossier complet
Assurance décennaleVos documents en 48 hPaiement 100 % sécurisé : carte bancaire, PayPal, Apple Pay
Ce qui est inclus
- Étude parasismique
- Attestation PCMI 13, valable pour le dépôt du permis de construire
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Pour qui ? Maisons individuelles situées en zone sismique 3, 4 ou 5 (en zones 1 et 2, aucune attestation n'est demandée).
Le plus simple : tout le permis en une commande. Le Pack Permis RE2020 + PCMI 13 (448 €) réunit l'étude thermique, l'attestation du permis et la PCMI 13 ; avec l'ACV et le dimensionnement de la VMC : Pack Permis RE2020 + ACV + VMC + PCMI 13 (697 €). Un seul interlocuteur, du permis à la fin du chantier.
Le délai de 48 h ouvrées démarre à réception de la commande et du dossier complet (plans + informations techniques).
Annulation et remboursement : article 4 des CGV · droit de rétractation : article 4 bis
Les étapes obligatoires en zone sismique 3, 4, 5Maison individuelle : du permis à la fin de chantier1PermisAu dépôt du permisObligatoire
2PCMI 13Au dépôt du permisZones 3, 4, 5
3ACVÀ l'ouverture du chantierObligatoire
4VMCAu démarrage du chantierObligatoire
5Fin de chantierContrôle RE2020 et AT.2Obligatoire
Pack PermisPermis249 €PCMI 13199 €Pack ACVACV149 €VMC149 €Permis + PCMI 13448 €Pack ACVACV149 €VMC149 €Permis + ACV + PCMI 13548 €VMC149 €Permis + ACV + VMC + PCMI 13697 €Contrôle RE2020*589 €AT.2 parasismique400 €En zone 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique PCMI 13 s'ajoute au permis, et l'AT.2 à la fin des travaux. Voir la zone de votre adresse.
* Réalisé avec nos contrôleurs RE2020 partenaires, selon votre zone.
Comment ça se passe
- Choisissez votre packPermis, ACV, VMC… selon votre projet, prix TTC affichés.
- Envoyez votre dossierVos plans par le formulaire, par e-mail ou par téléphone.
- Réglez en ligneCarte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, 100 % sécurisé.
- Recevez vos documentsPar e-mail en PDF. Le délai de 48 h ouvrées démarre à réception de la commande et du dossier complet (plans + informations techniques).
Permis, ACV, VMC, fin de chantier : ce qui est obligatoire, et quand
Une question sur vos plans ?Envoyez-les : votre expert vous répond, gratuitement et sans engagement.
J’envoie mes plans, mon expert me répond
Les documents à fournir
- Le formulaire CERFA de la demande de permis de construire
- Les plans du permis de construire
- L'étude de sol G2, si elle a déjà été réalisée
Vous n'avez pas tout ? Envoyez ce que vous avez : votre expert vous dira ce qui manque.
Nos engagements
Votre dossier en 48 hdès réception de votre commande et dossier
10 jours de correctionsgratuites, dès réception de votre étude
Annulation gratuitetant que votre étude n'a pas commencé*
Assuré RC Pro AXAresponsabilité civile professionnelle
Un expert joignable06 52 89 32 43, du lundi au vendredi
Paiement sécurisécarte bancaire, PayPal, Apple Pay
FAQ
Questions sur ce pack
Qu'est-ce que l'attestation PCMI 13 parasismique et quand est-elle obligatoire ?
C'est l'attestation jointe à la demande de permis de construire, qui certifie que le projet a pris en compte les règles parasismiques. Pour une maison individuelle, elle est obligatoire en zone sismique 3, 4 ou 5.
Ma commune est en zone sismique 3 : que dois-je fournir pour le permis de construire d'une maison ?
L'attestation PCMI 13, en plus des pièces habituelles et de l'attestation RE2020 (PCMI 14-2). À la fin des travaux, l'AT.2 sera jointe à la déclaration d'achèvement.
Qui peut signer l'attestation parasismique pour une maison individuelle ?
Un contrôleur technique agréé ou, pour une maison individuelle, le constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, sous son assurance. Avec ce pack, l'attestation est établie par un professionnel habilité et assuré.
Quel est le délai ?
Le Pack PCMI 13 – Attestation parasismique est expédié par mail sous 48 h ouvrées après dossier complet.
Quels documents fournir ?
Le formulaire CERFA de la demande de permis de construire ; Les plans du permis de construire ; L'étude de sol G2, si elle a déjà été réalisée.
Comment envoyer mes plans ?
Comme vous préférez : avec le formulaire en ligne (glisser-déposer), par e-mail, ou en appelant votre expert. Vous pouvez même les envoyer avant de commander.
Comment payer ?
Le paiement se fait en ligne à la commande, sur la page sécurisée de Stripe : carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les prix affichés sont TTC, sans frais cachés.
Et si je dois corriger quelque chose ?
Vous disposez de 10 jours après la réception de votre étude pour en vérifier le contenu et demander des corrections gratuites.
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