Le parcours RE2020, étape par étape

Les étapes obligatoires de la RE2020Du permis à la fin de chantier

1PermisAu dépôt du permisObligatoire

2ACVÀ l'ouverture du chantierObligatoire

3VMCAu démarrage du chantierObligatoire

4Fin de chantierÀ la fin des travauxObligatoire

Pack Contrôle de conformité^*589 €149 € à la commande
tarif selon votre zoneAttestationAttest.119 €ComplémentCompl.149 €Pack ACV149 €Pack Dimensionnement VMCVMC149 €Pack Permis249 €Pack ACV149 €Pack Dimensionnement VMCVMC149 €Pack Permis + ACV349 €Pack Dimensionnement VMCVMC149 €Pack Permis + ACV + VMCLe plus demandé498 €

Parcours complet : Pack Permis RE2020 + ACV + VMC (498 €), puis Pack Conformité RE2020 en fin de chantier. Comprendre chaque étape.

^* Réalisé avec nos contrôleurs RE2020 partenaires, selon votre zone. Vous êtes contrôleur ? Devenez partenaire.

1. 1
   Étape 1 sur 4 · Avant le dépôt du permis de construireObligatoire

   L'attestation RE2020 du permis de construire

   Obligatoire. C'est la seule pièce RE2020 à joindre au dossier de permis : sans elle, le dossier est incomplet et la mairie ne peut pas l'instruire.

   Nom officiel : « Attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale au dépôt du permis de construire ». C'est l'ancienne « attestation Bbio », pièce PCMI 14-2 du dossier de permis d'une maison individuelle (la PCMI 14-1 concerne l'ancienne RT 2012).

   • Le besoin bioclimatique (Bbio) et le confort d'été (degrés-heures) respectent les seuils de la RE2020.
   • Le maître d'ouvrage s'engage à pouvoir justifier l'analyse du cycle de vie avant le début des travaux.
   • Pour un logement : l'accès à l'éclairage naturel et l'engagement de faire vérifier la ventilation en fin de chantier.

   Elle est générée sur la plateforme officielle du ministère, à partir des résultats de l'étude thermique. Nous la générons pour vous : vous la recevez en PDF, prête à joindre à votre dossier.

   Garantie de conformité de nos documents : notre attestation est calculée avec le moteur de calcul réglementaire officiel de la RE2020. Si le service instructeur la refuse à cause de notre document, nous la corrigeons immédiatement ; si le problème ne peut pas être résolu, vous êtes remboursé. Cette garantie porte sur nos documents, pas sur la décision d'accorder le permis, qui dépend de l'ensemble de votre dossier.

   • Article L122-7 du Code de la construction et de l'habitation – attestation à joindre à la demande de permis de construire
   • Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations – contenu des attestations RE2020
   • Plateforme officielle de génération des attestations RE2020 (CSTB) – là où l'attestation du permis est générée

   Pack Permis RE2020 249 € TTCVoir le pack
2. 2
   Étape 2 sur 4 · Avant l'ouverture du chantierObligatoire

   L'analyse du cycle de vie (ACV)

   Obligatoire avant le début des travaux : c'est l'engagement signé dans l'attestation du permis.

   • Elle calcule l'impact carbone du bâtiment : ses matériaux et équipements (Ic construction) et l'énergie qu'il consommera (Ic énergie). Les deux doivent rester sous les seuils de la RE2020.
   • Pendant le chantier, et jusqu'à 6 ans après, un agent de l'État peut visiter la construction et demander les documents techniques : l'ACV en fait partie.
   • Faite à temps, elle permet d'ajuster les matériaux et les équipements. Faite en fin de chantier, il est trop tard : si le calcul ne passe plus, par exemple parce que les données des produits ont été mises à jour entre-temps, la maison est déjà construite.

   • Article L181-1 du Code de la construction et de l'habitation – droit de visite et de communication des documents, pendant les travaux et jusqu'à 6 ans après
   • Arrêté du 4 août 2021 (exigences de la RE2020) – seuils, méthode de calcul, étanchéité à l'air

   Pack ACV – Analyse du cycle de vie 149 € TTCVoir le pack
3. 3
   Étape 3 sur 4 · Au démarrage du chantierObligatoire

   Le dimensionnement de la ventilation (VMC)

   Obligatoire, et à avoir dès le démarrage du chantier : plusieurs artisans en ont besoin, et la ventilation est mesurée et comparée à l'étude en fin de chantier.

   • Il comprend le plan du réseau (caisson, bouches, tracé et diamètres des conduits), les débits et la liste du matériel.
   • Il se transmet à plusieurs intervenants : le maçon ou le couvreur pour la sortie en toiture, le plaquiste pour la trappe de visite et les passages, l'électricien et le plombier pour l'installation.
   • Le matériel et le tracé ne se choisissent pas au hasard : chaque coude et chaque mètre de conduit ajoutent des pertes de charge, qui changent les débits aux bouches.
   • En fin de chantier, un opérateur habilité mesure les débits ou les pressions aux bouches et les compare à l'étude.

   • Arrêté du 4 août 2021, article 20 – vérification des systèmes de ventilation en fin de chantier
   • Ministère : vérification des systèmes de ventilation – portail officiel RT-RE Bâtiment

   Pack Dimensionnement VMC 149 € TTCVoir le pack
4. 4
   Étape 4 sur 4 · À la fin du chantierObligatoire

   La conformité RE2020 de fin de chantier

   Obligatoire : une attestation de fin de travaux est jointe à la déclaration d'achèvement (DAACT) déposée en mairie. Ce n'est pas compliqué : un seul forfait, une seule visite.

   Nom officiel : « Attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux ».

   1. Test d'étanchéité à l'air de la maison, par un opérateur autorisé (Qualibat 8711) : la valeur mesurée est comparée à celle retenue dans l'étude thermique.
   2. Vérification que les matériaux et les équipements de l'étude sont bien ceux de la maison : des factures peuvent vous être demandées.
   3. Contrôle de la ventilation (Qualibat 8741) : mesures aux bouches, conformité de l'installation, présence du dimensionnement et cohérence avec l'étude.
   4. Selon les résultats, vous recevez une attestation de conformité, ou de non-conformité avec les points à corriger.

   L'attestation est établie par un professionnel habilité : architecte, diagnostiqueur, contrôleur technique ou organisme certificateur. Notre Pack Conformité réunit tout en un seul forfait, avec un partenaire indépendant.

   Trouver un contrôleur RE2020 près de chez vous

   • Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux
   • Arrêté du 4 août 2021 (exigences de la RE2020) – seuils, méthode de calcul, étanchéité à l'air
   • Ministère : étanchéité à l'air – portail officiel RT-RE Bâtiment

   Pack Conformité RE2020 589 € TTCVoir le pack

Vous construisez en Corse ? La RE2020 s'y applique : ce qu'il faut savoir.