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Carte des zones sismiques et argiles
- 100 % gratuit
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Tapez votre adresse : zone sismique, exposition aux argiles, et ce qu'il faudra pour construire votre maison individuelle. Gratuit, sans inscription.
Séisme
Argiles
Ce qu'il vous faudra pour votre maison individuelle
Vous construisez en Corse ? La RE2020 en Corse : ce qui s'applique
Ce que disent les textes officiels
Séisme. La France est découpée en 5 zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte), fixées commune par commune par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (aujourd'hui article D563-8-1 du Code de l'environnement). Pour une maison individuelle, les règles parasismiques s'appliquent en zones 3, 4 et 5 : l'attestation PCMI 13 est jointe à la demande de permis de construire, puis l'AT.2 à la déclaration d'achèvement des travaux.
Argiles. En exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable (G1), fournie par le vendeur du terrain et valable 30 ans, puis une étude de conception (G2) ou des dispositions constructives fixées par la réglementation. Pour les permis demandés depuis le 1er janvier 2024, l'attestation AT2-1 est jointe à la déclaration d'achèvement.
Sources : Code de l'environnement, article D563-8-1 ; décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 (attestations) ; Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 ; ministère de la Transition écologique ; Géorisques.
Nos packs pour votre permis
Survolez ou touchez un pack dans l'infographie : sa fiche s'affiche dans la liste.
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Pack Permis RE2020– Attestation permis (PCMI 14-2)– Calcul Bbio et confort d'été (DH)– Énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie– Étude complète : vos devis et votre financement
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été
- Éclairage naturel, faisabilité énergie
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Étude thermique RE2020 complète
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Dimensionnement VMC
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédiéZone argileuse : nos études de sol
Réalisées par un bureau d'études géotechniques partenaire, partout en France métropolitaine. Prix selon le département du terrain, confirmé sur devis après vérification de vos plans et de l'accès au terrain : rien à payer pour la demande. Le détail des 3 formules
Étude de sol G2 + PCMI 13
Vous avez votre terrain et vos plans : l'étude qui dimensionne les fondations de votre maison.
Étude de sol G1
Vous vendez un terrain constructible en zone argileuse : l'étude préalable exigée à la vente.
Étude de sol G1 + G2 + PCMI 13
Terrain et maison en une seule intervention : l'étude préalable et l'étude de conception.
Les étapes obligatoires en zone sismique 3, 4, 5Maison individuelle : du permis à la fin de chantierEn zone 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique PCMI 13 s'ajoute au permis, et l'AT.2 à la fin des travaux. Voir la zone de votre adresse.
* Réalisé avec nos contrôleurs RE2020 partenaires, selon votre zone.
Comprendre les zones : ce qui change pour construire
La France est découpée en 5 zones de sismicité, commune par commune. Pour une maison individuelle, les règles parasismiques s'appliquent à partir de la zone 3 : il faut alors l'attestation parasismique PCMI 13 au dépôt du permis, puis l'AT.2, l'attestation de conformité parasismique, à la fin des travaux.
Les sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en période sèche : c'est la première cause de fissures des maisons. En exposition moyenne ou forte, une étude de sol est exigée avant de construire.
Dans tous les cas, en France métropolitaine, une maison neuve demande l'attestation RE2020 au dépôt du permis. Pour tout le détail de votre terrain (PLU, parcelle, plan de situation), utilisez Mon terrain en 1 clic. Pour une fiche à imprimer avec tous les risques de l'adresse : la fiche risques du terrain.
L'attestation parasismique L'attestation argiles RE2020 en Corse Construire dans les DOM
Sources : Géorisques (zonage sismique, exposition au retrait-gonflement des argiles), IGN (Géoplateforme), Code de l'environnement (articles R563-4 et D563-8-1), loi ELAN (article 68). Informations publiques indicatives : seuls les documents officiels font foi, vérifiez auprès de votre mairie. Vos recherches partent directement vers ces services publics : nous n'enregistrons rien.