Que doit montrer le plan de masse d'une piscine ?
- 100 % gratuit
- Sans installation
- Prêt pour la mairie
La pièce DPC2 de la déclaration préalable : les éléments que la mairie y cherche, les oublis qui font réclamer des pièces, et un spécimen dessiné à l'échelle.
L'essentiel
Le terrain, la piscine et les cotes. Le plan de masse (pièce DPC2 de la déclaration préalable) montre votre terrain vu de dessus : ses limites, les constructions existantes, le bassin avec ses dimensions, ses distances aux limites et à la maison, le nord et l'échelle. Le Code de l'urbanisme le veut « coté dans les trois dimensions ».
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 30 octobre 2026
Code de l'urbanisme (R*431-36) lu sur Légifrance le 30 octobre 2026 ; liste des éléments complétée par les fiches des services de l'État. La mairie peut demander d'autres pièces selon le terrain : elle fait foi.
Sommaire
Permis Piscine Express
Tapez l'adresse : le terrain se charge seul, la piscine se place avec ses distances aux limites, et vous téléchargez le dossier de déclaration préalable avec le Cerfa prérempli.
- Taper l'adresse du terrain : la parcelle se charge seule, avec la longueur de chaque limite sur la photo aérienne de l'IGN
- Connaître la zone du PLU du terrain, avec un lien vers la page de son règlement, et les servitudes repérées (abords d'un monument historique, site classé, plan de prévention des risques)
- Placer la piscine (rectangulaire ou ronde) : elle se met seule à l'endroit le plus dégagé, et les distances aux limites et à la maison s'affichent en direct
Ce que le plan de masse doit montrer
| Élément | Pourquoi la mairie le regarde |
|---|---|
| Les limites du terrain, avec leurs longueurs | Vérifier que la piscine est bien sur votre terrain |
| Les constructions existantes | Situer le projet par rapport à la maison et aux annexes |
| Le bassin : longueur, largeur, profondeur | La surface du bassin fixe la formalité et la taxe ; la profondeur donne la 3e dimension |
| Les distances du bassin aux limites et à la maison | Les comparer aux règles de recul du PLU de votre zone |
| La plage, la margelle, le local technique | Tout ce que vous construisez avec la piscine fait partie du projet |
| Le nord et l'échelle | Lire le plan et mesurer dessus |
| Les points de prise de vue des photos | Retrouver d'où sont prises les photos de près et de loin (DPC7, DPC8) |
Écrivez sur le plan d'où se mesurent les distances : depuis le bord du bassin, ou depuis la margelle. Le PLU de certaines communes précise ce point.
Les oublis qui font réclamer des pièces
- des distances aux limites qui ne sont pas cotées en mètres ;
- un plan sans échelle ou sans nord ;
- une piscine dessinée sans ses dimensions, ou une surface de bassin qui ne correspond pas au formulaire ;
- un plan de coupe (DPC3) qui ne reprend pas les mêmes cotes que le plan de masse ;
- des photos dont les points de prise de vue ne figurent pas sur le plan.
Si le dossier est incomplet, la mairie vous écrit pour réclamer les pièces manquantes ; le délai d'instruction ne commence qu'une fois le dossier complet.
Ce que l'appli dessine pour vous
- vous tapez l'adresse : les limites du terrain se chargent depuis le plan cadastral, avec leurs longueurs ;
- les constructions existantes s'affichent ;
- vous placez la piscine : les distances aux 2 limites les plus proches et à la maison s'affichent en direct, depuis le bord du bassin ;
- le plan sort à une échelle ronde, avec le nord, sur une photo aérienne pâlie, dans le même PDF que les autres pièces.
Les longueurs du plan cadastral sont indicatives, à quelques dizaines de centimètres près : en cas de doute, fiez-vous à vos bornes.
Ce que disent les textes
+Voir les textes de loi exacts
Code de l'urbanisme, article R*431-36 (lu le 30 octobre 2026, en vigueur depuis le 1er juillet 2026) : le dossier joint à la déclaration comprend « Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune » et « Un plan de masse coté dans les trois dimensions » lorsque le projet a pour effet de créer une construction. Si le projet est visible depuis l'espace public ou situé dans un secteur protégé, le dossier comprend aussi les documents des c et d de l'article R431-10 (insertion du projet et photographies).
Formulaire : Cerfa n° 16702, « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire » (Service-Public, fiche R2028).
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Pour aller plus loin
Textes officiels
- Code de l'urbanisme, article R*431-36 (en vigueur depuis le 1er juillet 2026) – pièces de la déclaration préalable : plan de situation, plan de masse coté dans les trois dimensions, aspect extérieur
- Service-Public : formulaire de déclaration préalable, constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa n° 16702) – le formulaire officiel à télécharger, version en vigueur
- Préfecture du Gers : le contenu d'une déclaration préalable – pièces attendues ; points et angles des prises de vue reportés sur le plan de situation et le plan de masse
- Service-Public : installation ou construction d'une piscine privative (vérifié le 31 janvier 2025) – formalités selon la surface du bassin et la hauteur de la couverture, secteurs protégés, déclaration fiscale sous 90 jours
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
Les informations de cette page sont générales et issues des sources officielles citées en bas de page ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude. Chaque projet a ses particularités.
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