Plan de situation

Plan de situation : Générez le plan de situation de votre terrain (PCMI 1, DP 1) à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale : un PDF prêt à joindre au permis de construire ou à la déclaration préalable. Application gratuite, en ligne, sans installation, proposée par RE2020 Expert.

À quoi sert l'application Plan de situation ?

Plan de situation retrouve votre terrain de deux façons : par son adresse, ou par sa référence cadastrale (commune, section et numéro), même tapée en abrégé comme « Poulx AM 774 ». Sur la carte, le numéro de chaque parcelle s'affiche en zoomant, et un champ de recherche fait ressortir la vôtre en un instant. Si la parcelle vient d'une division récente et n'est pas encore dans le cadastre publié, l'outil montre la section et les parcelles d'origine possibles. Vous vérifiez la parcelle entourée, puis vous téléchargez le plan de situation en PDF A4 : deux cartes IGN au 1/25 000 et au 1/5 000 avec le cadastre, l'orientation, les échelles et la référence de la parcelle. Les informations du terrain (zone du PLU, argiles, séisme, zone climatique RE2020) s'affichent en complément.

Pour qui ? Particuliers qui préparent un permis de construire ou une déclaration préalable, architectes, dessinateurs, maîtres d'œuvre et constructeurs.

Ce que vous pouvez faire avec Plan de situation

• Créer le plan de situation PCMI 1 ou DP 1 en PDF A4, avec deux cartes IGN (1/25 000 et 1/5 000), le nord, une barre d'échelle et un cartouche
• Trouver le terrain par son adresse ou par sa référence cadastrale, quel que soit son format
• Repérer une parcelle par son numéro sur la carte
• Obtenir quand même le plan d'une parcelle issue d'une division récente, à partir de la parcelle d'origine

Comment ça marche

1. Tapez l'adresse ou la référence cadastrale
2. Vérifiez la parcelle sur la carte
3. Téléchargez le plan de situation en PDF
4. Joignez-le au permis ou à la déclaration préalable

Lancer Plan de situation

Ce que demande la notice officielle

D'après la notice des demandes de permis et de déclaration préalable (Cerfa n° 51434), le plan de situation doit :

• localiser précisément le terrain à l'intérieur de la commune, pour savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent et s'il existe des servitudes ;
• avoir une échelle qui permet de repérer clairement le terrain : de l'ordre du 1/20 000 ou du 1/25 000 en zone rurale, du 1/2 000 ou du 1/5 000 en ville ;
• indiquer l'endroit d'où ont été prises les deux photos jointes au dossier (pièces PCMI 7 et PCMI 8, ou DP 7 et DP 8) et leur angle de prise de vue ;
• porter le numéro de la pièce : PCMI 1 dans un permis de construire de maison individuelle, DP 1 dans une déclaration préalable.

Le PDF fournit les deux échelles (1/25 000 et 1/5 000), le nord et la référence de la parcelle. Les points de prise de vue des photos sont à reporter à la main sur le plan imprimé. Vérifiez toujours les exigences de votre mairie.

Pour aller plus loin

Besoin que l’on s’en charge ?

Tout votre dossier RE2020 en une seule commande : étude thermique, ACV et dimensionnement VMC.