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Déclaration préalable piscine : le dossier pas à pas

Déclaration préalable piscine : le dossier pas à pas

100 % gratuit
Sans installation
Prêt pour la mairie

Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, photos : les pièces de la déclaration préalable de piscine, et un outil gratuit pour les préparer.

Application gratuite

Permis Piscine Express

Préparez gratuitement la déclaration préalable de votre piscine : informations, plans, notice, photos et formulaire officiel.

Monter la déclaration préalable d'une piscine en 8 étapes, Cerfa 16702 fourni
Obtenir le plan de masse (DPC2) et le plan de coupe (DPC3) en PDF, avec une échelle choisie automatiquement pour tenir dans la feuille A4 ou A3
Faire écrire la notice descriptive (DPC4) à partir des dimensions de la piscine, puis la modifier

Plan de masse d'une maison avec piscine affiché dans l'application Permis Piscine Express

100 % GRATUIT

Faire mon dossier piscine Voir ce que fait l'application

Une piscine enterrée de 10 à 100 m² (sans abri, ou avec un abri de 1,80 m de haut au plus) demande une déclaration préalable en mairie. Le dossier réunit le formulaire et des plans simples : situation, masse, coupe, notice et photos. La mairie a un mois pour répondre ; sans réponse, la déclaration est acceptée (non-opposition tacite).

Textes officiels vérifiés le 10 octobre 2026

Les pièces du dossier

Pièce	Ce qu'elle montre
Formulaire de déclaration préalable	Vous, le terrain, la piscine et ses surfaces
DPC1 : plan de situation	Où est le terrain dans la commune
DPC2 : plan de masse	La piscine sur le terrain, avec ses distances aux limites
DPC3 : plan en coupe	La profondeur du bassin, le terrain avant et après
DPC4 : notice descriptive	Les matériaux, les couleurs, la margelle
DPC6 : insertion graphique	La piscine dessinée sur une photo du terrain
DPC7 et DPC8 : photos	Le terrain de près et de loin

Faire mon plan de situation

Après le dépôt

1 moisdélai d'instruction en général (2 mois en secteur protégé)

2 moisde recours des voisins, à partir de l'affichage

90 jourspour déclarer la piscine aux impôts après les travaux

Pensez à la sécurité : une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être équipée d'un dispositif normalisé contre la noyade (barrière, couverture, abri ou alarme).

Et ensuite ?

Les démarches complètes, dans l'ordre

Vérifier le PLU, préparer les plans (situation, masse, coupe), la notice et les photos, remplir le Cerfa 16702, déposer en mairie, afficher l'autorisation, puis commencer les travaux.

Pour aller plus loin

Textes officiels

Service-Public : installation ou construction d'une piscine privative (vérifié le 31 janvier 2025) – formalités selon la surface du bassin et la hauteur de la couverture, secteurs protégés, déclaration fiscale sous 90 jours
Service-Public : la déclaration préalable de travaux (vérifié le 13 février 2026) – délai d'instruction d'un mois, non-opposition tacite, affichage et recours des tiers

Informations générales. Les textes officiels font foi.

À propos de cet article

Les informations de cette page sont générales et issues des sources officielles citées en bas de page ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude. Chaque projet a ses particularités.

Textes et illustrations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction sans autorisation est interdite. Un lien vers cette page est le bienvenu.

FAQ

Questions fréquentes

Quelles pièces pour une déclaration préalable de piscine ?

Le formulaire, un plan de situation (DPC1), un plan de masse (DPC2), un plan en coupe (DPC3), une notice (DPC4), une insertion graphique (DPC6) et deux photos (DPC7, DPC8).

Quel délai pour une déclaration préalable de piscine ?

Un mois en général, deux mois en secteur protégé. Sans réponse dans le délai, la déclaration est acceptée (non-opposition tacite), sauf cas particuliers en secteur protégé.

Comment faire le plan de masse d'une piscine ?

Il montre la piscine sur le terrain, avec ses dimensions et ses distances aux limites. L'outil gratuit Permis Piscine Express le dessine à l'échelle, en PDF.

Faut-il déclarer sa piscine aux impôts ?

Oui, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Une taxe d'aménagement s'applique aussi quand une autorisation d'urbanisme est nécessaire.

Quand peut-on commencer les travaux de la piscine ?

Après la décision de non-opposition (ou la fin du délai d'un mois) et l'affichage sur le terrain ; le délai de recours des voisins court 2 mois à partir de l'affichage.