Piscine : déclaration préalable ou permis selon la taille ?
- 100 % gratuit
- Sans installation
- Prêt pour la mairie
10 m², 100 m², abri de 1,80 m, piscine hors sol : la règle simple pour savoir s'il vous faut une déclaration préalable, un permis ou rien.
Permis Piscine Express
Préparez gratuitement la déclaration préalable de votre piscine : informations, plans, notice, photos et formulaire officiel.
- Monter la déclaration préalable d'une piscine en 8 étapes, Cerfa 16702 fourni
- Obtenir le plan de masse (DPC2) et le plan de coupe (DPC3) en PDF, avec une échelle choisie automatiquement pour tenir dans la feuille A4 ou A3
- Faire écrire la notice descriptive (DPC4) à partir des dimensions de la piscine, puis la modifier
Tout dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l'abri. Jusqu'à 10 m² : en général aucune formalité. De 10 à 100 m² : déclaration préalable, sauf abri de plus de 1,80 m (permis de construire). Plus de 100 m² : permis de construire. En secteur protégé, même une petite piscine demande une déclaration préalable.
Textes officiels vérifiés le 10 octobre 2026
La règle en un tableau
| Piscine enterrée | Sans abri ou abri jusqu'à 1,80 m | Abri de plus de 1,80 m |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 m² | Aucune formalité en général | Aucune formalité en général |
| De 10 à 100 m² | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Plus de 100 m² | Permis de construire | Permis de construire |
En secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique, site classé), une piscine de 10 m² ou moins demande une déclaration préalable.
Règles de Service-Public relevées le 10 octobre 2026 ; le PLU de la commune peut ajouter ses propres règles : la mairie fait foi.
Piscine hors sol et abri ajouté
- hors sol installée 3 mois par an au plus (15 jours en secteur protégé) : aucune formalité ;
- hors sol installée plus longtemps : mêmes seuils qu'une piscine enterrée ;
- abri ajouté sur une piscine existante : rien jusqu'à 1,80 m de haut, déclaration préalable au-delà (et dans tous les cas en secteur protégé).
Et maintenant ?
Dans la plupart des cas, c'est une déclaration préalable : l'outil gratuit Permis Piscine Express prépare le formulaire, les plans et la notice.
Pour aller plus loin
Textes officiels
- Service-Public : installation ou construction d'une piscine privative (vérifié le 31 janvier 2025) – formalités selon la surface du bassin et la hauteur de la couverture, secteurs protégés, déclaration fiscale sous 90 jours
- Service-Public : la déclaration préalable de travaux (vérifié le 13 février 2026) – délai d'instruction d'un mois, non-opposition tacite, affichage et recours des tiers
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
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