Attestation RE2020 du permis (PCMI 14-2) : pièces, signature
La pièce RE2020 du permis de construire d'une maison neuve : ce qu'elle atteste, les pièces à réunir, qui la signe et quand la joindre.
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Cochez chaque pièce réunie : l'anneau se remplit, et à 100 % votre étude thermique et l'attestation PCMI 14-2 peuvent être lancées.
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L'attestation RE2020 est la pièce PCMI 14-2 du permis de construire d'une maison neuve. Elle est établie par le maître d'ouvrage (article L122-7 du Code de la construction), en pratique à partir de l'étude thermique d'un bureau d'études, et générée sur la plateforme officielle du ministère. Elle atteste le respect du Bbio, du confort d'été (DH) et de l'éclairage naturel, et engage à justifier l'analyse du cycle de vie avant les travaux et les exigences de ventilation.
Textes officiels vérifiés le 9 octobre 2026
Que contient l'attestation RE2020 du permis de construire ?
| Ce qu'elle atteste | En clair |
|---|---|
| Le Bbio sous son seuil | L'enveloppe (forme, isolation, fenêtres, orientation) limite les besoins de chauffage, de froid et d'éclairage |
| Les degrés-heures (DH) sous leur seuil | La maison reste supportable en été |
| L'éclairage naturel | Les fenêtres font au moins 1/6 de la surface habitable |
| Un engagement sur l'ACV | Les indicateurs carbone (Ic énergie, Ic construction) seront justifiés avant le début des travaux |
| Un engagement sur la ventilation | Le système de ventilation respectera les exigences |
Attention au numéro : la PCMI 14-1 correspond à l'ancienne réglementation thermique (RT 2012). Pour une maison soumise à la RE2020, c'est la PCMI 14-2.
Quelles pièces faut-il pour l'attestation RE2020 du permis ?
L'attestation se tire de l'étude thermique : ce sont les pièces de l'étude qu'il faut réunir.
Ce qui décrit la maison
- Plans de chaque niveau, cotés
- Coupes et façades
- Plan de masse ou adresse du terrain, avec le nord
- Dimensions des portes et des fenêtres
Ce qui la fait fonctionner
- Isolants envisagés : murs, toiture, plancher
- Type de menuiseries : matériau, vitrage, volets
- Chauffage et eau chaude
- Ventilation : simple flux ou double flux
Si les isolants et les équipements ne sont pas encore choisis, l'étude sert justement à les fixer : ils sont alors définis avec le bureau d'études, avant le dépôt.
Qui peut faire l'attestation RE2020 au dépôt du permis de construire ?
| Qui | Son rôle |
|---|---|
| Le maître d'ouvrage (vous, ou la société qui fait construire) | Établit et signe l'attestation : c'est lui qui s'engage |
| Le bureau d'études thermiques | Fait les calculs réglementaires et prépare l'attestation sur la plateforme officielle |
| L'architecte, le dessinateur ou le constructeur | Fournit les plans et intègre l'attestation au dossier de permis |
Le maître d'ouvrage peut faire générer l'attestation par un professionnel, mais il en reste responsable : les valeurs déclarées seront vérifiées à la fin du chantier.
Quand joindre l'attestation PCMI 14-2, et que se passe-t-il ensuite ?
- 1Avant le dépôt
L'étude thermique
Elle se fait sur les plans du permis, quand les choix se corrigent encore facilement.
- 2Au dépôt
La pièce PCMI 14-2
L'attestation est jointe au dossier de permis, avec la PCMI 13 en zone sismique 3, 4 ou 5.
- 3Avant les travaux
L'analyse du cycle de vie
Les indicateurs carbone doivent pouvoir être justifiés avant le démarrage du chantier.
- 4Fin du chantier
L'attestation de fin de travaux
Toutes les exigences sont vérifiées et l'attestation est jointe à la déclaration d'achèvement.
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RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Analyse du cycle de vie (ACV)
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RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
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Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
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RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
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Les étapes obligatoires de la RE2020Du permis à la fin de chantiertarif selon votre zoneAttestationAttest.119 €ComplémentCompl.149 €Pack ACV149 €Pack Dimensionnement VMCVMC149 €Pack Permis249 €Pack ACV149 €Pack Dimensionnement VMCVMC149 €Pack Permis + ACV349 €Pack Dimensionnement VMCVMC149 €Pack Permis + ACV + VMCLe plus demandé498 €
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Pour aller plus loin
Textes officiels
- Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations RE2020 – contenu des attestations RE2020
- Plateforme officielle de génération des attestations RE2020 – là où l'attestation est générée
- Service-Public : demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406) – le formulaire officiel, sa notice et le bordereau des pièces à joindre
- Service-Public : le permis de construire (vérifié le 13 février 2026) – validité de 3 ans, prolongation, retrait par la mairie dans les 3 mois, ouverture de chantier
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
Les informations de cette page sont générales et issues des sources officielles citées (Code de la construction et de l'habitation, ministère de la Transition écologique, Service-Public). Elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude : chaque projet a ses particularités, et seuls les textes officiels font foi.
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