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Construire dans les DOM : RTAA, RTG, RTM, pas de RE2020

  • 100 % gratuit
  • Données officielles
  • Pour votre permis

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, la RE2020 ne s'applique pas : voici les règles qui la remplacent.

Application gratuite

Carte des zones sismiques et argiles

Tapez votre adresse : zone sismique et exposition aux argiles en couleurs, France et outre-mer, et les attestations à prévoir pour votre maison individuelle.

  • Voir sur une carte les zones sismiques (1 à 5) et l'exposition aux argiles, pour la métropole et l'outre-mer
  • Connaître la zone de votre adresse et la liste des attestations à prévoir (PCMI 13, AT.2, attestation argiles, étude RE2020)
  • Savoir qu'en outre-mer, c'est la RTAA DOM qui s'applique et non la RE2020

La RE2020 s'applique en France métropolitaine, pas dans les départements d'outre-mer. Pour un logement neuf, la RTAA DOM 2016 s'y applique : son volet thermique vaut en Guyane et à La Réunion, tandis que la Guadeloupe (RTG) et la Martinique (RTM) ont leur propre réglementation thermique. Les règles parasismiques, elles, s'appliquent selon la zone de chaque territoire.

Textes officiels vérifiés le 10 octobre 2026

Quelle règle, où ?

TerritoireThermiqueAcoustique et aérationZone sismique
GuadeloupeRTG (depuis le 21 mai 2011)RTAA DOM5 (forte)
MartiniqueRTM (depuis le 1er septembre 2013)RTAA DOM5 (forte)
GuyaneRTAA DOMRTAA DOM1 (très faible)
La RéunionRTAA DOMRTAA DOM2 (faible)
MayotteÀ vérifier auprès des services de l'ÉtatNon applicables3 (modérée)

Règles relevées sur le site du ministère le 10 octobre 2026 ; pour un projet précis, la DEAL de votre territoire et le service urbanisme font foi.

Ce que demande la RTAA DOM

  • au moins 50 % de l'eau chaude produite par le soleil ;
  • une ventilation naturelle : un courant d'air qui traverse le logement ;
  • des protections solaires sur les toitures, les murs et les fenêtres ;
  • pas de fenêtre de toit.

Elle vise les logements dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé après le 1er juillet 2016.

Séisme et cyclones

Aux Antilles, en zone sismique 5, les règles parasismiques s'appliquent à la maison individuelle. Le vent cyclonique se prend en compte dans le calcul de la structure.

Voir la zone de mon terrain L'attestation parasismique

Textes officiels

Informations générales. Les textes officiels font foi.

À propos de cet article

Les informations de cette page sont générales et issues des sources officielles citées en bas de page ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude. Chaque projet a ses particularités.

Textes et illustrations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction sans autorisation est interdite. Un lien vers cette page est le bienvenu.

FAQ

Questions fréquentes

La RE2020 s'applique-t-elle dans les DOM ?
Non. Elle s'applique en France métropolitaine. Dans les départements d'outre-mer, les logements neufs relèvent de la RTAA DOM et, pour le volet thermique aux Antilles, de la RTG ou de la RTM.
Qu'est-ce que la RTAA DOM ?
La réglementation thermique, acoustique et aération des logements neufs d'outre-mer : eau chaude solaire pour au moins 50 % des besoins, ventilation naturelle, protections solaires.
Quelle réglementation thermique en Guadeloupe ?
La RTG, réglementation thermique de la Guadeloupe, en vigueur depuis le 21 mai 2011. L'acoustique et l'aération relèvent de la RTAA DOM.
Quelle réglementation thermique en Martinique ?
La RTM, en vigueur depuis le 1er septembre 2013. L'acoustique et l'aération relèvent de la RTAA DOM.
Faut-il une attestation parasismique aux Antilles ?
La Guadeloupe et la Martinique sont en zone sismique 5 : les règles parasismiques s'appliquent à la maison individuelle. Le service urbanisme indique les pièces demandées.

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