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Fiche risques du terrain
- 100 % gratuit
- Données officielles
- Pour l'acquéreur
Tapez l'adresse d'un terrain : les risques naturels et technologiques recensés, la zone sismique, les argiles, la zone climatique, et ce que l'acquéreur devra prévoir pour faire construire. À imprimer ou enregistrer en PDF. Gratuit, sans inscription.
Cliquez sur la carte à l'endroit du terrain (zoomez pour viser juste), ou tapez son adresse.
Pour les agences immobilières, les vendeurs et les acquéreurs : une fiche claire à remettre avec l'annonce ou lors d'une visite.
Ce que disent les textes officiels
Vente ou location. L'état des risques (ERP) est obligatoire à chaque vente ou location d'un bien situé dans une zone exposée à certains risques (article L125-5 du Code de l'environnement) : il est remis dès la première visite et annexé à la promesse ou à l'acte. Géorisques, le site officiel de l'État, recense les risques connus à l'adresse.
Pour faire construire. En zone sismique 3, 4 ou 5, une maison individuelle demande l'attestation parasismique PCMI 13 au dépôt du permis. En exposition moyenne ou forte aux argiles, une étude de sol préalable (G1) est fournie par le vendeur du terrain, puis une étude de conception (G2) ou des dispositions constructives s'appliquent.
Sources : Service-Public : l'état des risques ; Géorisques : information des acquéreurs et locataires ; Code de l'environnement, article D563-8-1 (zones sismiques) ; Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 (argiles).
Nos packs pour faire construire
- Pack Permis RE2020– Attestation permis (PCMI 14-2)– Calcul Bbio et confort d'été (DH)– Énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie– Étude complète : vos devis et votre financement
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été
- Éclairage naturel, faisabilité énergie
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Étude thermique RE2020 complète
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Dimensionnement VMC
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédiéFiche risques et état des risques : quelle différence ?
L'état des risques (ERP) est obligatoire à chaque vente ou location : il s'annexe à la promesse et à l'acte, et s'établit sur le service officiel Errial. La fiche risques du terrain le complète : elle résume les risques en une page et dit ce qu'il faudra pour faire construire : attestation RE2020, attestations sismiques, études de sol.
Pour la carte des zones en couleurs, voyez la carte des zones sismiques et argiles ; pour la parcelle, le PLU et le plan de situation, Mon terrain en 1 clic. Trouver un professionnel : agences immobilières, études de sol, constructeurs de maisons, diagnostiqueurs.
Sources : Géorisques (rapport des risques, zonage sismique, retrait-gonflement des argiles), IGN (Géoplateforme), arrêté du 4 août 2021 (zones climatiques). Informations publiques indicatives : seuls les documents officiels font foi. Vos recherches partent directement vers ces services publics : nous n'enregistrons rien.