Permis de construire accordé : que faire ensuite ?
Bravo, votre permis est accordé ! Avant le premier coup de pelle, quelques étapes à ne pas rater : le panneau, le délai des voisins, l'assurance, l'ACV et l'ouverture de chantier. Votre calendrier se calcule en un clic.
Votre calendrier après le permis, calculé pour vous
Entrez la date de votre permis et le premier jour d'affichage du panneau : les échéances s'affichent avec le temps qui reste. Cochez ensuite ce qui est prêt avant le premier coup de pelle.
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Dès que le permis est accordé, affichez-le sur le terrain : c'est le premier jour d'affichage qui fait courir le délai des voisins (1 mois pour un recours auprès du maire, 2 mois devant le tribunal). La mairie peut encore retirer le permis pendant 3 mois. Avant de commencer les travaux : souscrivez l'assurance dommages-ouvrage, faites réaliser l'analyse du cycle de vie RE2020 et le dimensionnement de la ventilation, puis déposez la déclaration d'ouverture de chantier. Le permis reste valable 3 ans, prolongeable deux fois un an.
Textes officiels vérifiés le 9 octobre 2026
Mon permis de construire est accordé : que faire avant de commencer les travaux ?
À faire
- afficher le panneau sur le terrain, visible depuis la voie publique, dès la notification du permis ;
- noter la date du premier jour d'affichage et en garder la preuve (photos datées, ou constat d'un commissaire de justice) ;
- vérifier sur l'arrêté les éventuelles prescriptions (couleurs, plantations, raccordements…) à respecter pendant le chantier ;
- lancer les démarches qui prennent du temps : assurance dommages-ouvrage, analyse du cycle de vie, devis des artisans.
Le panneau : la date qui compte vraiment
Ce n'est pas la date du permis qui fait courir le délai des voisins, mais le premier jour d'un affichage continu sur le terrain.
| Situation | Délai pour contester | À partir de |
|---|---|---|
| Recours gracieux (auprès du maire ou du préfet) | 1 mois | Premier jour d'affichage sur le terrain |
| Recours devant le tribunal administratif | 2 mois | Premier jour d'affichage, même si un recours gracieux a été fait |
| Aucun panneau affiché | 6 mois | Achèvement des travaux |
Un permis non affiché peut être contesté jusqu'à 6 mois après la fin des travaux : le panneau protège d'abord le propriétaire. Laissez-le en place pendant tout le chantier.
La mairie peut-elle encore changer d'avis ?
Oui, pendant 3 mois après la date de la décision, et seulement si elle estime que le permis a été accordé illégalement. Passé ce délai, elle ne peut plus le retirer.
Avant le premier coup de pelle
| À faire | Pourquoi | Quand |
|---|---|---|
| Assurance dommages-ouvrage | Elle répare vite les gros désordres, sans attendre de savoir qui est responsable ; obligatoire pour le maître d'ouvrage | Avant l'ouverture du chantier |
| Analyse du cycle de vie (ACV) RE2020 | Engagée dans l'attestation RE2020 jointe au permis | Avant de démarrer les travaux |
| Dimensionnement de la ventilation (VMC) | Les artisans en ont besoin ; la ventilation est vérifiée en fin de chantier | Dès le démarrage |
| Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407) | Elle informe la mairie du début des travaux | Avant de commencer, en mairie |
Le calendrier en haut de page garde votre liste à cocher : quand tout est vert, le chantier peut démarrer sereinement.
Combien de temps le permis reste-t-il valable ?
| Cas | Validité | Prolongation |
|---|---|---|
| Cas général | 3 ans à compter de la notification | 2 fois 1 an, demandée au moins 2 mois avant l'échéance, si les règles d'urbanisme n'ont pas changé |
| Permis délivré entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 | 5 ans | Aucune |
Le permis est perdu si les travaux ne commencent pas dans ce délai, ou s'ils s'arrêtent plus d'un an d'affilée.
Et ensuite ?
Pendant le chantier, le panneau reste en place. À la fin des travaux, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est déposée en mairie, avec l'attestation RE2020 de fin de travaux : c'est l'étape « fin de chantier » du parcours.
Nos packs pour votre permis
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
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- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Dimensionnement VMC
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Attestation permis (PCMI 14-2)
- Bbio et confort d'été
- Éclairage naturel, faisabilité énergie
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- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
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- Étude thermique RE2020 complète
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
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- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020– Attestation permis (PCMI 14-2)– Calcul Bbio et confort d'été (DH)– Énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie– Étude complète : vos devis et votre financement
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RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
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- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
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RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
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Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédiéPour aller plus loin
Textes officiels
- Service-Public : contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin (vérifié le 1er avril 2026) – recours gracieux en 1 mois, recours au tribunal en 2 mois à compter du premier jour d'affichage ; 6 mois après les travaux sans affichage
- Service-Public : affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (vérifié le 25 février 2026) – panneau d'au moins 80 cm, mentions obligatoires, affiché pendant toute la durée des travaux
- Service-Public : le permis de construire (vérifié le 13 février 2026) – validité de 3 ans, prolongation, retrait par la mairie dans les 3 mois, ouverture de chantier
- Formulaire : déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407) – à déposer en mairie avant de commencer les travaux
- Service-Public : l'assurance dommages-ouvrage – assurance obligatoire du maître d'ouvrage, souscrite avant l'ouverture du chantier
- Article L242-1 du Code des assurances – obligation d'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier
- Site officiel RT-RE bâtiment (ministère de la Transition écologique) – la RE2020 expliquée, textes et fiches d'application
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
Les délais de cette page sont ceux publiés par Service-Public, vérifiés en 2026, et les textes cités en sources. Le calendrier est calculé à titre indicatif : les dates exactes dépendent de votre arrêté, de sa notification et de l'affichage réel. Cette page ne constitue ni un avis juridique ni une étude : vérifiez auprès de votre mairie et, en cas de recours, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
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