Étude de sol pour l'assainissement : ni une G1 ni une G2
Pour une fosse ou une micro-station, l'étude de sol n'a pas le même but que la G1 ou la G2 des fondations. Ce que demande le SPANC, et ce qu'il faut joindre au permis.
L'essentiel
L'étude de sol pour l'assainissement non collectif choisit la filière (fosse et épandage, filtre, micro-station) selon la perméabilité du terrain. Ce n'est ni une G1 ni une G2, qui servent aux fondations. Le SPANC contrôle le projet et délivre l'attestation de conformité à joindre au permis. Son règlement peut exiger cette étude.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Ce que dit la règle
Article R431-16 du Code de l'urbanisme : quand le projet comprend un assainissement non collectif, la demande de permis comprend le document attestant la conformité du projet d'installation. C'est le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la commune qui le délivre, après son contrôle de conception.
Le guide du ministère pour les SPANC (2014) indique que l'étude de sol à la parcelle n'est pas imposée partout pour une maison : chaque SPANC peut la demander dans son règlement de service.
Appelez le SPANC de votre commune avant de dessiner l'implantation : c'est lui qui dit ce qu'il attend.
Trois études de sol, trois buts
| Étude | À quoi elle sert | Qui la demande |
|---|---|---|
| Étude à la parcelle (assainissement) | Choisir et dimensionner la filière d'assainissement | Le SPANC, selon son règlement |
| Étude préalable (G1) | Repérer les risques du terrain avant la vente | La loi, en zone argileuse moyenne ou forte |
| Étude de conception (G2) | Fixer les fondations de la maison | La loi en zone argileuse, sinon conseillée |
Un même bureau d'études peut faire plusieurs de ces études sur le même terrain : demandez-le, cela évite deux déplacements.
Exemple : une maison avec micro-station
- Le SPANC demande une étude à la parcelle : tests de perméabilité, nature du sol, présence d'eau.
- L'étude conclut que le sol infiltre mal : une micro-station avec rejet adapté est proposée.
- Le SPANC contrôle le projet et délivre l'attestation de conformité.
- L'attestation est jointe au dossier de permis de construire.
- Après les travaux, le SPANC contrôle l'installation réalisée.
Les tarifs du contrôle sont fixés par chaque collectivité : renseignez-vous auprès de votre SPANC.
Trouver un bureau d'études de sol près de chez vous
Pour l'étude à la parcelle comme pour les études G1 et G2, retrouvez les bureaux d'études géotechniques de votre département.
Les erreurs à éviter
À éviter
- confondre l'étude d'assainissement et l'étude G2 des fondations : l'une ne remplace pas l'autre ;
- déposer le permis sans l'attestation du SPANC quand le terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout ;
- placer la maison avant de savoir où ira l'épandage ou le rejet.
Ce que disent les textes officiels
Code de l'urbanisme, article R431-16 : l'attestation de conformité du projet d'assainissement non collectif est jointe à la demande de permis. Guide du ministère à l'usage des SPANC (2014) : contrôle de conception et étude de sol à la parcelle selon le règlement de service.
- Code de l'urbanisme, article R431-16 – pièces jointes au permis, dont l'attestation de conformité du projet d'assainissement non collectif
- Ministère : guide de l'assainissement non collectif à l'usage des SPANC (2014) – contrôle de conception, attestation à joindre au permis, étude de sol à la parcelle
- Service-Public : les diagnostics immobiliers à la vente – la liste des diagnostics du vendeur, selon le bien
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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À propos de cet article
Rédigé par le bureau d'études RE2020 Expert à partir des textes officiels cités, vérifiés le 17 octobre 2026. Ces informations sont générales : elles ne remplacent ni l'étude de votre projet ni l'avis de votre mairie.
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