Terrain constructible : quoi vérifier avant d'acheter ?
- 100 % gratuit
- Données officielles
- Avant d'acheter
Un terrain, c'est souvent le plus gros chèque du projet, et il ne faut pas se tromper. Voici, point par point, ce que vous pouvez vérifier avant de signer, avec les documents officiels pour le faire.
Votre pense-bête avant de signer
Cochez chaque point au fur et à mesure : l'anneau se remplit. Pour chacun, le moyen simple de le vérifier vous-même.
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Mon terrain en 1 clic
Tapez l'adresse de votre terrain : zone PLU, argiles, séisme, zone climatique RE2020, parcelle cadastrale et plan de situation PCMI 1 en PDF.
- Obtenir à partir d'une adresse la parcelle cadastrale (section, numéro, surface), la zone du PLU avec le lien vers son règlement, l'exposition aux argiles, la zone sismique, la zone climatique RE2020 et l'altitude
- Savoir si une étude de sol (loi ELAN) ou une attestation parasismique PCMI 13 sera demandée
- Télécharger le plan de situation PCMI 1 / DP 1 en PDF
Avant d'acheter un terrain, vérifiez ce que le PLU autorise et demandez un certificat d'urbanisme (gratuit, il fige les règles pendant 18 mois). Lisez l'état des risques et, si le terrain est en zone argileuse d'exposition moyenne ou forte, l'étude de sol que le vendeur doit fournir. Faites chiffrer les raccordements aux réseaux, vérifiez le bornage, les servitudes et l'accès, et prévoyez dans la promesse les conditions suspensives (prêt, et souvent permis de construire).
Textes officiels vérifiés le 3 octobre 2026
« Constructible » ne veut pas dire « constructible pour mon projet »
Un terrain peut être constructible et ne pas permettre la maison que vous imaginez : hauteur limitée, emprise au sol plafonnée, reculs par rapport aux limites, aspect imposé… C'est le règlement du PLU (ou de la carte communale) qui le dit.
| Document | Ce qu'il dit | Délai et validité |
|---|---|---|
| Certificat d'urbanisme d'information | Les règles d'urbanisme, les taxes et les servitudes du terrain | Réponse en 1 mois, valable 18 mois |
| Certificat d'urbanisme opérationnel | Si votre projet précis est réalisable, et l'état des réseaux | Réponse en 2 mois, valable 18 mois |
Le certificat est gratuit. Pendant sa validité, une demande de permis est instruite selon les règles en vigueur à sa date : il protège contre un changement de règles.
Le sol : argiles et risques
Dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d'un terrain constructible doit fournir une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l'acte de vente. La carte a été mise à jour par un arrêté du 9 janvier 2026 : elle s'applique aux ventes et aux contrats de construction conclus depuis le 1er juillet 2026. Pour la construction, le constructeur suit ensuite une étude de conception ou des dispositions constructives réglementaires.
L'état des risques (inondation, séisme, argiles, pollution des sols…) est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente.
Les réseaux : ce que « viabilisé » veut dire
- eau potable et électricité : le raccordement se demande au service des eaux et au gestionnaire du réseau électrique ;
- eaux usées : tout-à-l'égout s'il existe, sinon un assainissement individuel, contrôlé par la commune ;
- eaux pluviales, gaz éventuel, télécommunications ;
- accès depuis la voie publique, pour le chantier comme pour les secours.
Les raccordements sont alors à la charge de l'acheteur, et leur coût dépend de la distance aux réseaux et du terrain. Demandez les devis avant la promesse de vente.
La promesse de vente : ce qu'elle doit contenir
- la contenance du terrain, et s'il a été borné ou non (en lotissement, le bornage est obligatoire) ;
- les servitudes et les hypothèques qui grèvent le terrain ;
- le prix et le mode de financement ;
- en annexe : l'état des risques, et l'étude de sol si le terrain est en zone argileuse d'exposition moyenne ou forte ;
- les conditions suspensives : obtention du prêt, et souvent du permis de construire.
Et ensuite ?
Le terrain choisi, place à la conception : qui dessine la maison, et quand faire l'étude thermique pour que les devis soient justes. Lien en bas de page.
Nos études de sol
Réalisées par un bureau d'études géotechniques partenaire, partout en France métropolitaine. Prix selon le département du terrain, confirmé sur devis après vérification de vos plans et de l'accès au terrain : rien à payer pour la demande. Le détail des 3 formules
Étude de sol G2 + PCMI 13
Vous avez votre terrain et vos plans : l'étude qui dimensionne les fondations de votre maison.
Étude de sol G1
Vous vendez un terrain constructible en zone argileuse : l'étude préalable exigée à la vente.
Étude de sol G1 + G2 + PCMI 13
Terrain et maison en une seule intervention : l'étude préalable et l'étude de conception.
Nos packs pour votre permis
- Pack Permis RE2020– Attestation permis (PCMI 14-2)– Calcul Bbio et confort d'été (DH)– Énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie– Étude complète : vos devis et votre financement
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Étude thermique RE2020 complète
- Votre attestation RE2020 pour le permis (PCMI 14-2), générée par nos soins
- Calcul du Bbio et du confort d'été (DH)
- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
- Optimisation de votre étude avec votre expert dédié
- Rapport d'étude RE2020
- Les informations pour consulter vos artisans
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
RC Pro AXAExpert dédié- Pack Permis RE2020
- Analyse du cycle de vie (ACV)
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- Éclairage naturel, faisabilité énergie
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- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Tous les documents pour votre dossier administratif
RC Pro AXAExpert dédié- Dimensionnement VMC
- Plan du réseau et matériel
- Pour le contrôle de fin de chantier
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Dimensionnement de la VMC : plan du réseau et matériel
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie + VMC
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Impact carbone : Ic construction
- Fichier XML RSEE
Voir le détail du pack
- Réalisé en France par notre bureau d'études
- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
- Fichier XML RSEE (récapitulatif standardisé)
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
- 10 jours de corrections gratuites
- Assuré RC Pro AXA
RC Pro AXAExpert dédié- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Permis RE2020 · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Permis RE2020 · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement VMC
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Pack Permis RE2020 : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Dimensionnement de la VMC
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
RC Pro AXADécennale- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Décennale- Contrôle de conformité
- Visite ou à distance
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédié- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
RC Pro AXAExpert dédié- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
RC Pro AXAExpert dédiéPour aller plus loin
- Mon terrain en 1 clic : PLU, argiles, séisme et zone climatique
- Plan de situation : retrouver une parcelle par sa référence cadastrale
- Construire une maison : budget et données, commune par commune
- Surface de plancher et emprise au sol : calcul et seuils
- Étude thermique RE2020 : quand la faire et pourquoi ?
Textes officiels
- Service-Public : le certificat d'urbanisme (vérifié le 2 juillet 2025) – certificat d'information ou opérationnel, gratuit, réponse en 1 ou 2 mois, valable 18 mois
- Ministère de la Transition écologique : retrait-gonflement des argiles dans la construction – étude géotechnique fournie par le vendeur, valable 30 ans ; nouvelle carte applicable au 1er juillet 2026
- Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9 – risques liés aux sols argileux : étude géotechnique lors de la vente et de la construction
- Service-Public : l'état des risques – remis dès la première visite, annexé à la promesse ou à l'acte de vente
- Géorisques : l'information des acquéreurs et des locataires – les risques connus à l'adresse du terrain
- Service-Public : promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir – contenu de la promesse : contenance, bornage, servitudes, prix, financement
- Service-Public : promesse de vente d'un terrain en lotissement – les règles propres aux lotissements, dont le bornage
Informations générales. Les textes officiels font foi.
À propos de cet article
Les informations de cette page sont générales et issues des sources officielles citées (Service-Public, ministère, Géorisques, Code de la construction et de l'habitation). Elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude : chaque vente a ses particularités, et le notaire reste l'interlocuteur pour la promesse et l'acte de vente. Le pense-bête est indicatif et non exhaustif.
Textes, pense-bête et illustrations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction sans autorisation est interdite. Un lien vers cette page est le bienvenu.