RE2020 : obligatoire ou pas ? Le vrai et le faux, étape par étape
« Seule l'attestation du permis est obligatoire », « l'ACV, on n'est pas obligé », « personne ne vérifie » : ce qu'on entend souvent, ce que disent les textes, et ce qui arrive en fin de chantier.
L'essentiel
Une maison neuve demande deux attestations RE2020 : celle du permis de construire, qui peut se limiter au Bbio, et celle de fin de travaux. La seconde vérifie toutes les exigences : énergie, carbone (ACV), confort d'été, étanchéité à l'air et ventilation. Ce qui n'est pas vérifié au permis l'est donc à la fin.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 3 novembre 2026
Informations générales d'après le Code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 4 août 2021 et le site officiel RT-RE Bâtiment, vérifiées le 3 novembre 2026. Les cas cités viennent de dossiers réels, présentés de façon anonyme.
Sommaire
Étape par étape : ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
Les 4 étapes d'une maison neuve, dans l'ordre. Ce qui n'est pas vérifié au permis l'est à la fin du chantier, sur la maison construite.
- 1PermisAu dépôt du permis
Obligatoire
- L'attestation RE2020 du permis (pièce PCMI 14-2) : Bbio et confort d'été sous leurs seuils.
- Dans cette attestation, l'engagement de justifier l'analyse du cycle de vie avant les travaux, et de faire vérifier la ventilation à la fin.
Pas obligatoire
- Un architecte, pour un particulier qui construit pour lui-même moins de 150 m² de surface de plancher.
- 2ACVDès l'accord du permis, avant les devis
Obligatoire
- L'étude complète : énergie (Cep, Cep,nr) et carbone (analyse du cycle de vie, ACV) sous leurs seuils. C'est elle qui donne la liste des isolants, fenêtres et équipements à faire chiffrer : sans elle, les devis se font à l'aveugle.
- L'ACV faite avant le début des travaux : c'est l'engagement signé dans l'attestation du permis.
Pas obligatoire
- Le dimensionnement du chauffage pièce par pièce : utile pour choisir la pompe à chaleur, mais pas exigé par la RE2020.
- Un matériau imposé : la RE2020 fixe un seuil de carbone, pas une liste de matériaux.
- 3VMCAu démarrage du chantier
Obligatoire
- Le dimensionnement de la ventilation : plan du réseau, débits, liste du matériel. Le contrôle de fin de chantier le demande (point G7 du protocole).
- Une installation conforme à l'étude : le système posé doit être celui de l'étude thermique.
Pas obligatoire
- Une VMC double flux : une simple flux hygroréglable convient si l'étude passe avec elle.
- 4Fin de chantierÀ la fin des travaux
Obligatoire
- La mesure de l'étanchéité à l'air : la valeur mesurée doit tenir celle de l'étude.
- La vérification de la ventilation : débits ou pressions mesurés aux bouches.
- L'attestation RE2020 de fin de travaux, établie après visite par un professionnel habilité, jointe à la déclaration d'achèvement.
Pas obligatoire
- Un test d'étanchéité en cours de chantier : pas exigé, mais il permet de corriger les fuites avant que tout soit fermé.
Le parcours RE2020 en détail L'attestation de fin de travaux
Ces 4 étapes avec nos packs : maison, extension, zone sismique
Les mêmes étapes, dans le même ordre, en une, deux ou trois commandes. En zone sismique 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique s'ajoute au permis et à la fin des travaux.
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En zone 3, 4 ou 5, l'attestation parasismique PCMI 13 s'ajoute au permis, et l'AT.2 à la fin des travaux. Voir la zone de votre adresse.
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Extension de 50 m² ou moins : pas d'étude complète ni d'ACV, l'attestation RE2020 simplifiée (39 €) suffit au permis.
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Extension de 50 m² ou moins : pas d'étude complète ni d'ACV, l'attestation RE2020 simplifiée (39 €) suffit au permis.
Ce qu'on entend encore au téléphone
| Ce qu'on vous a dit | Ce qui est exact |
|---|---|
| « Personne ne vérifie. » | Faux. L'attestation de fin de travaux est établie après une visite sur place, et l'administration peut contrôler jusqu'à 6 ans après l'achèvement. |
| « Le constructeur ou l'architecte s'occupe de tout. » | Souvent, mais demandez par écrit qui établit l'attestation de fin de travaux : c'est le titulaire du permis qui la joint à la déclaration d'achèvement. |
| « L'étude du permis suffit pour demander les devis. » | Pas si elle se limite au Bbio : elle ne donne ni la liste des matériaux, ni celle des équipements. |
| « Pour une petite extension, il n'y a rien à faire. » | Cela dépend de la surface : des exigences allégées existent pour les petites surfaces. Vérifiez votre cas avant les travaux. |
Extension : quelle attestation thermique ? Suis-je obligé ? Projet par projet
Ce qui arrive quand on s'est arrêté au permis
Ces situations viennent de dossiers réels repris en fin de chantier, présentés sans nom.
| La situation | Ce que cela a bloqué | Ce qui l'aurait évité |
|---|---|---|
| Une étude limitée au Bbio pour le permis, puis plus rien | Pas de liste de matériaux et d'équipements pour les devis ; énergie et confort d'été jamais vérifiés | L'étude complète avant le chantier |
| Une VMC posée sans dimensionnement | Bloc moteur changé, gaines reprises, bas des portes rabotés : le premier matériel perdu | Le dimensionnement au démarrage du chantier |
| Une fenêtre supprimée en cours de chantier | Surface des baies sous 1/6 de la surface habitable, exigence de la RE2020 | Vérifier l'étude avant toute modification |
Les 7 erreurs qui bloquent la fin de chantier Dossier incomplet : les solutions
Et si on m'a mal informé ?
Rien n'est perdu tant que la maison n'est pas finie : l'étude se complète, l'ACV se calcule, la ventilation se dimensionne. Plus c'est fait tôt, moins il y a de reprises sur le chantier.
Ce que disent les textes officiels
+Voir les textes
Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 : une attestation de prise en compte de la RE2020 est jointe à la demande de permis de construire, et une attestation de respect de la RE2020 est établie à l'achèvement des travaux.
Code de la construction et de l'habitation, article R122-24 : les professionnels qui peuvent établir l'attestation de fin de travaux.
Arrêté du 4 août 2021 : les exigences de la RE2020 (Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction, degrés-heures, surface minimale de baies) ; son article 20 prévoit la vérification des systèmes de ventilation à l'achèvement.
Protocole Ventilation RE2020 (version 2, juin 2022) : la documentation de l'installation, dont l'étude VMC, est un point obligatoire du contrôle (G7), et le système posé doit correspondre à celui de l'étude thermique (G8).
Code de la construction et de l'habitation, article L181-1 : droit de visite et de communication des documents, pendant les travaux et jusqu'à 6 ans après leur achèvement.
- Code de la construction et de l'habitation, articles L122-7 à L122-14 – attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Code de la construction et de l'habitation, article R122-24 – l'attestation de fin de travaux RE2020 et les professionnels qui peuvent l'établir
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de la RE2020 – les indicateurs Bbio et Ic construction, leurs seuils et la surface minimale de baies
- Arrêté du 4 août 2021, article 20 – vérification des systèmes de ventilation à l'achèvement des travaux
- Code de la construction et de l'habitation, article L181-1 – droit de visite et de communication des documents, pendant les travaux et jusqu'à 6 ans après leur achèvement
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- Ministère de la Transition écologique : vérification des systèmes de ventilation (RE2020) – le protocole Ventilation RE2020, les vérifications et les mesures fonctionnelles à l'achèvement
- Protocole de vérification de la ventilation RE2020 (v2, juin 2022) – Ministère : vérifications, mesures aux bouches et échantillonnage
- Service-Public : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) – le formulaire Cerfa 13408 et les attestations à y joindre
Informations générales. Les textes officiels font foi.
Nos packs pour votre permis
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- Calcul des consommations d'énergie : Cep, Cep,nr et Ic énergie
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- Les informations pour consulter vos artisans
- Tous les documents pour votre dossier administratif
- Informations objectives de votre expert dédié
- Expédié par mail sous 48 h ouvrées
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- Analyse du cycle de vie (ACV) : Ic construction
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AXAExpert dédiéÉtude complète + ACV
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AXAExpert dédiéACV seule
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AXAExpert dédiéDimensionnement VMC
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AXAExpert dédiéConformité fin de chantier
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- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéPermis RE2020 (Bbio)
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- Éclairage naturel, faisabilité énergie
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AXAExpert dédiéVMC double flux
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- Soufflage et extraction
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AXAExpert dédiéAttestation 50 m² ou moins
- Vérification du projet
- Attestation RE2020
- Tutoriel vidéo gratuit
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Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
- Votre attestation RE2020 adaptée, générée sur la plateforme officielle
- Prête à joindre à votre permis de construire, en PDF
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéMise à jour d'étude
- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
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Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
Délai : en 48 h ouvrées après réception des modifications
AXAExpert dédiéCarnet construction
- Les pièces du carnet obligatoire
- 11 étapes cachées en photos datées
- Constaté et daté, étape par étape
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Ce que vous recevez
- Toutes les rubriques du carnet d'information du logement, avec la liste des pièces à réclamer à chaque entreprise
- La fiche de départ : les 11 endroits à photographier avant qu'ils soient cachés
- La relecture de chaque étape par le bureau d'études, datée à la réception de votre e-mail : constaté, reçu le…
- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
- Le carnet complet en PDF, à remettre à l'acheteur le jour de la vente
Délai : après chaque étape que vous envoyez
Attestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Étude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXAÉtude complète + ACV + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
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AXAÉtude complète + ACV + VMC + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
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Ce que vous recevez
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AXAAttestation sismique AT.2
- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Attestation argiles
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
- Établie par un bureau d'études structure assuré en décennale
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
Conformité extension
- Contrôle de conformité
- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre extension ou petit projet
- Un dossier complet et validé, pour un permis ou une déclaration préalable
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéConformité 50 m² ou moins
- Studio, petite maison, annexe
- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre construction de 50 m² ou moins
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéPack Étude RT 2012
- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
- Les fichiers obligatoires pour le contrôle de conformité
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéPack Conformité RT 2012
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
Voir le détail du pack
Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéPour aller plus loin
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- Attestation RE2020 de fin de travaux : qui, quand
- Extension RT 2012 ou RE2020 : quelle attestation thermique ?
À propos de cet article
Les situations décrites sont des observations tirées de dossiers réels, présentées de façon générale et anonyme. Elles ne constituent ni un avis juridique ni une étude : chaque projet a ses particularités, et seuls les textes officiels cités et votre étude thermique font foi.
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