Pergola : faut-il une autorisation ? Les seuils en m² clairs
Une pergola sur la terrasse, c'est souvent le premier projet de l'été. La mairie la compte par son emprise au sol, mais elle n'est pas taxée : voici quoi déposer.
L'essentiel
Une pergola se compte par son emprise au sol. Indépendante : rien jusqu'à 5 m², déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis au-delà. Accolée à la maison, elle change son aspect : déclaration, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si elle est vue comme une extension. Elle n'est pas taxée, car ni close ni couverte.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales tirées du Code de l'urbanisme et des fiches Service-public, lues le 17 octobre 2026. Votre plan local d'urbanisme (PLU) peut ajouter des règles : seule la mairie dit quelle autorisation s'applique à votre terrain.
Sommaire
Vos leviers
La bonne surface
- Mesurez l'emprise au sol : poteaux et structure, vus de dessus. Elle décide de tout.
- Juste sous un seuil, demandez au fabricant si la taille peut s'ajuster.
La question écrite à la mairie
- Demandez : « Ma pergola accolée est-elle une construction nouvelle ou une extension ? Mon terrain est-il en secteur protégé ? »
- Pour une pergola à lames orientables, posez aussi la question : les fiches officielles n'en parlent pas.
Pergola : quelle autorisation ?
| Votre pergola | Hors secteur protégé | En secteur protégé |
|---|---|---|
| Indépendante, 5 m² ou moins | Rien à déposer | Déclaration préalable |
| Indépendante, plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| Indépendante, plus de 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
| Accolée, 5 m² ou moins | Déclaration préalable : elle change l'aspect de la maison | Déclaration préalable |
| Accolée, vue comme une extension, en zone urbaine d'un PLU | Déclaration jusqu'à 40 m², permis au-delà | Demandez à la mairie |
| Accolée, vue comme une extension, hors zone urbaine | Déclaration jusqu'à 20 m², permis au-delà | Demandez à la mairie |
Le PLU peut imposer des matériaux et une implantation. Sans règle locale, la pergola se construit en limite de propriété ou à 3 m au moins.
Et la terrasse sous la pergola ?
Une terrasse de plain-pied ne demande aucune formalité au titre du Code de l'urbanisme, hors secteur protégé. C'est la pergola posée dessus qui compte.
Ni la pergola, ni la tonnelle, ni la terrasse ne paient la taxe d'aménagement : elles ne sont pas closes et couvertes.
Si vous la fermez un jour
Une pergola fermée sur ses côtés et couverte n'est plus tout à fait une pergola : elle devient un espace clos et couvert, comme une véranda. Les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond entrent dans la taxe d'aménagement.
Si cet espace devient une pièce de vie de 50 m² ou moins, accolée à la maison, la RE2020 demande une attestation adaptée, sans étude thermique complète. Demandez à la mairie avant de fermer.
L'attestation RE2020 de 50 m² ou moins, 39 € Extension : faut-il une étude thermique ?
Une pièce en plus ? Voyez quelles études s'appliquent à votre projet.
Avant de poser
Fondations : la profondeur à vérifier sur le chantier Trouver un pro près de chez vous
Ce que disent les textes officiels
Code de l'urbanisme : article R*421-2 (rien jusqu'à 5 m² ; terrasses de plain-pied), article R*421-9 (déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m²), article R*421-17 (travaux sur l'existant). Service-public : fiche pergola, carport, abri à bois (vérifiée le 11 avril 2025) ; fiche taxe d'aménagement : la pergola n'est pas taxée.
- Code de l'urbanisme, article R*421-2 (version en vigueur depuis le 16 novembre 2024) – dispense de formalité : 5 m² d'emprise et de surface au plus, 12 m de haut au plus, hors secteur protégé ; terrasses de plain-pied
- Code de l'urbanisme, article R*421-9 (version en vigueur depuis le 16 novembre 2024) – déclaration préalable : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m², 12 m de haut au plus ; ombrières solaires (h)
- Code de l'urbanisme, article R*421-17 (version en vigueur depuis le 22 février 2026) – travaux sur l'existant : aspect extérieur, changement de destination, 20 ou 40 m², transformation de plus de 5 m² clos et couverts en surface de plancher
- Service-public : quelle autorisation pour une pergola, un carport ou un abri à bois ? (vérifié le 11 avril 2025) – emprise au sol, 5, 20 et 40 m², distance de 3 m, taxe du stationnement extérieur
- Service-public : la taxe d'aménagement (vérifiée le 1er janvier 2026) – 892 €/m² hors Île-de-France, abri de 20 m² ou moins exonérable, pergola non taxée, stationnement extérieur
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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Ce que vous recevez
- La vérification des exigences RE2020 qui s'appliquent à votre projet
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de votre maison terminée par rapport à l'étude thermique
- Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle de la VMC
- L'attestation officielle de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : sur rendez-vous, selon planning (délai moyen constaté : 1 semaine)
Selon votre zone : contactez-nous avant de commander, nous vérifions que votre projet est couvert par nos partenaires.
AXAExpert dédiéACV seule
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AXAExpert dédiéMise à jour d'étude
- Réalisation 48 h
- Mise à jour
- Optimisation
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Ce que vous recevez
- La mise à jour de votre étude thermique après un changement de matériaux ou d'équipements
- Vos documents officiels actualisés
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AXAExpert dédiéCarnet construction
- Les pièces du carnet obligatoire
- 11 étapes cachées en photos datées
- Constaté et daté, étape par étape
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Ce que vous recevez
- Toutes les rubriques du carnet d'information du logement, avec la liste des pièces à réclamer à chaque entreprise
- La fiche de départ : les 11 endroits à photographier avant qu'ils soient cachés
- La relecture de chaque étape par le bureau d'études, datée à la réception de votre e-mail : constaté, reçu le…
- Le carnet en PDF, mis à jour après chaque étape, jusqu'à la remise des clés
- Le carnet complet en PDF, à remettre à l'acheteur le jour de la vente
Délai : après chaque étape que vous envoyez
Attestation sismique PCMI 13
- Réalisation 48 h
- Attestation PCMI 13
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- L'étude parasismique de votre projet
- Votre attestation PCMI 13, à joindre au permis de construire
- Réalisée avec nos bureaux d'études structure partenaires
Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
DécennaleÉtude complète + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Attestation PCMI 13 · 48 h
- Faisabilité – Rapport
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour les deux attestations
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + ACV + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
- Analyse du cycle de vie (ACV)
- Attestation PCMI 13 · 48 h
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
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- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
- Faisabilité parasismique du projet et rapport
- Un seul interlocuteur pour tout le dossier
Délai : en 48 h ouvrées pour l'attestation RE2020 et pour la PCMI 13, après réception du dossier complet
AXADécennaleÉtude complète + ACV + VMC + PCMI 13
- Étude RE2020 complète · 48 h
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Ce que vous recevez
- Étude RE2020 complète : étude thermique et attestation pour le dépôt du permis, sous 48 h ouvrées
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- Attestation parasismique PCMI 13, établie par un bureau d'études structure assuré en décennale, sous 48 h ouvrées
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- Réalisation 48 h
- Attestation AT.2
- À joindre à la DAACT
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- La vérification de votre maison terminée, sur plans d'exécution ou photos du chantier
- Votre attestation AT.2, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
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DécennaleAttestation argiles
- Réalisation 48 h
- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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DécennaleConformité extension
- Contrôle de conformité
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AXAExpert dédiéConformité 50 m² ou moins
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- Forfait partout en France
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre construction de 50 m² ou moins
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
AXAExpert dédiéPack Étude RT 2012
- Réalisation 48 h
- Étude RT 2012
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
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Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
AXAExpert dédiéPack Conformité RT 2012
- Contrôle de conformité
- Infiltrométrie
- Attestation – Rapports
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Ce que vous recevez
- Votre dossier de conformité RT 2012
- L'attestation officielle pour votre dossier de permis ou la fin du chantier
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AXAExpert dédiéPour aller plus loin
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