Studio dans la maison : ce que vous déclarez, ce que vous risquez
Une maison avec un studio pour louer ou loger un proche : c'est un projet fréquent. La question n'est pas le studio, c'est ce que vous déclarez au permis. Voici les cas, ce que chacun demande en RE2020, et les risques à déclarer un logement quand on en construit deux.
L'essentiel
En RE2020, ce n'est pas le nombre de logements qui fait le nombre d'études, c'est le nombre de bâtiments. Un studio dans la maison, déclaré ou non comme 2e logement, se traite dans une seule étude : la maison reste une maison individuelle jusqu'à 2 logements. Un studio en bâtiment séparé de moins de 50 m² a sa propre attestation simplifiée. Déclarer un seul logement et en aménager plusieurs peut rendre les travaux non conformes au permis.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 2 novembre 2026
Informations générales tirées des textes officiels lus le 2 novembre 2026 ; les risques sont décrits tels que les textes les prévoient, sans préjuger de votre cas. Votre mairie et votre bureau d'études font foi.
Sommaire
1 bâtiment= 1 étude RE2020, quel que soit le nombre de logements dedans
Plus de 2 logementssuperposés, même en partie : c'est du logement collectif
50 m²le seuil du régime simplifié, mesuré sur le bâtiment, pas sur le logement
Votre cas en 3 questions
Où est le studio, combien de cuisines, combien de logements déclarés : votre cas, les documents RE2020 et les équipements. Rien n'est envoyé.
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Les 5 cas, en un coup d'œil
| Votre cas | Les documents RE2020 | Les équipements |
|---|---|---|
| 1. Studio dans la maison, 1 logement déclaré | 1 étude, pour 1 logement | Une ventilation et une eau chaude pour l'ensemble |
| 2. Studio dans la maison, 2 logements déclarés | 1 étude du bâtiment avec ses 2 logements ; pas d'attestation simplifiée pour le studio | Décrits logement par logement ; la ventilation se calcule par logement |
| 3. Studio en bâtiment séparé, non accolé, moins de 50 m² | 1 étude pour la maison + 1 attestation simplifiée pour le studio | Chaque bâtiment a les siens |
| 4. Studio ajouté plus tard, en extension | 1 étude maintenant ; les attestations de l'extension au moment de sa demande | Ceux de l'extension, décrits à ce moment-là |
| 5. Trois cuisines ou trois logements | 1 étude du bâtiment ; à partir de 3 logements superposés, même en partie, c'est du logement collectif | Décrits logement par logement |
Accolé par un mur commun d'au moins 15 m², un studio forme un seul bâtiment avec la maison : c'est le cas 1 ou 2, pas le cas 3.
Ce qui fait un logement
Pour la RE2020
Un emplacement pour cuisiner
- L'annexe I de l'arrêté RE2020 décrit les logements comme comportant « un emplacement prévu pour cuisiner ».
- La fiche du ministère sur l'usage des bâtiments classe en logement une chambre d'étudiant avec cuisine, et en hôtellerie la même sans cuisine.
Pour louer
Le logement décent
- Un coin cuisine pouvant recevoir un appareil de cuisson, un WC, une douche ou une baignoire.
- Une pièce principale d'au moins 9 m² et 2,20 m sous plafond, ou un volume habitable d'au moins 20 m³ (décret du 30 janvier 2002).
Un coin cuisine, une salle d'eau et un WC rapprochent donc le studio d'un logement. Ce n'est pas une règle automatique : décrivez l'usage réel au bureau d'études.
Déclarer 1 logement, en aménager 2 ou 3 : les risques
Le permis
Des travaux non conformes
- À la fin du chantier, la déclaration d'achèvement (DAACT) atteste que les travaux sont conformes au permis.
- Des travaux non conformes à l'autorisation pourraient être sanctionnés : amende comprise entre 1 200 € et 6 000 € par m² de surface construite (article L480-4 du Code de l'urbanisme).
Le PLU
Le stationnement
- Le règlement du PLU peut exiger des places de stationnement, et le Code de l'urbanisme parle d'aires « par logement ».
- Un logement non déclaré pourrait ne pas avoir les places que le PLU demande.
La fin de chantier RE2020
L'attestation
- L'attestation de fin de travaux compare la maison construite à l'étude.
- Si le studio a sa propre ventilation ou son propre chauffe-eau, l'installation ne correspondrait plus à une étude faite pour un seul logement.
Plus tard
La division
- Certaines communes soumettent à autorisation la création de plusieurs logements dans un bâtiment existant (article L126-18 du CCH).
- Transformer le studio en logement après coup peut donc demander une autorisation, selon votre commune.
À savoir : la taxe d'aménagement se calcule sur la surface taxable et les places de stationnement ; l'abattement dépend de l'usage des locaux. Le service des impôts fait foi.
Les solutions propres
- déclarer ce que l'on construit : un studio qui sera loué se déclare comme un 2e logement, dans la même étude RE2020 ;
- construire le studio à part, en bâtiment séparé de moins de 50 m², avec son attestation simplifiée ;
- construire la maison maintenant, et le studio plus tard en extension, avec ses propres démarches.
Studio de jardin : déclaration préalable ou permis Construction de moins de 50 m² : la RE2020
Notre rôle
Ce que nous faisons
Étudier ce qui est déclaré
- Le bureau d'études étudie la maison telle qu'elle est déclarée au permis.
- S'il voit plusieurs cuisines sur les plans, il vous demande de préciser l'usage par écrit avant l'étude.
Ce que nous ne faisons pas
Aucun montage
- Nous ne proposons pas de déclarer moins de logements qu'il n'en sera aménagé.
- Nous vous montrons les cas possibles ; le choix et la déclaration vous appartiennent.
Deux cas réels, anonymes
Cas réel n° 1
Une maison et un studio de 19 m²
- Le studio est dans la maison, et le permis déclare un seul logement.
- L'étude a été faite pour un seul logement : un seul ballon d'eau chaude pour l'ensemble. C'est le cas 1.
Cas réel n° 2
Trois cuisines sur un seul Cerfa
- Les plans montraient trois cuisines dans une même maison.
- Avant de lancer l'étude, le bureau d'études a demandé de préciser par écrit le nombre de logements : l'étude en dépend.
Ce que disent les textes officiels
- RE2020, annexe I : le logement collectif regroupe « strictement plus de deux logements partiellement ou totalement superposés » ; deux maisons liées par un mur commun d'au moins 15 m² forment un seul bâtiment ;
- RE2020, article 50-3 : le régime simplifié vise les « constructions et extensions » de surface de référence inférieure à 50 m² ;
- Code de l'urbanisme : DAACT (R462-1), sanctions (L480-4), stationnement prévu par le PLU (R151-44, L151-35) ;
- Code de la construction et de l'habitation, L126-18 : autorisation préalable à la division, dans les communes qui l'ont instituée ;
- aération : l'arrêté du 24 mars 1982 fixe les débits selon les pièces de chaque logement.
- Arrêté du 4 août 2021 (RE2020), annexe I : définitions – logement collectif, maison individuelle, bâtiments accolés (15 m² de paroi mitoyenne), emplacement prévu pour cuisiner
- Arrêté du 4 août 2021, article 50-3 (constructions et extensions de moins de 50 m²) – « constructions et extensions [...] de surface de référence inférieure à 50 m² »
- Ministère, fiche d'application RE2020 FA03 : extension et construction de moins de 50 m² (v2, 1er octobre 2026) – le régime simplifié et ses attestations
- Ministère, fiche d'application RE2020 FA05 : identifier l'usage d'un bâtiment (v2) – avec ou sans cuisine : l'usage retenu
- Code de l'urbanisme, article R462-1 – la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Code de l'urbanisme, article L480-4 – sanctions des travaux non conformes à l'autorisation
- Code de l'urbanisme, article R151-44 – obligations d'aires de stationnement prévues par le PLU
- Code de l'urbanisme, article L151-35 – aires de stationnement « par logement »
- Code de la construction et de l'habitation, article L126-18 – autorisation préalable à la division d'un immeuble existant en plusieurs logements, instituée par certaines communes
- Service-public.fr, taxe d'aménagement (F23263) – calcul sur la surface taxable et les emplacements de stationnement
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements – débits selon le nombre de pièces principales du logement
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent) – coin cuisine, WC, douche ou baignoire ; pièce principale de 9 m² et 2,20 m sous plafond, ou un volume habitable de 20 m³
Informations générales. Les textes officiels font foi.
Pour votre projet
Envoyez-nous vos plans avec le nombre de logements déclarés : l'étude RE2020 se fait sur cette base, et nous vous signalons ce qui ne colle pas avant de commencer.
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Attestation sismique PCMI 13
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Ce que vous recevez
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Ce que vous recevez
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Attestation argiles
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- Attestation argiles
- À joindre à la DAACT
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Ce que vous recevez
- La vérification de la prise en compte du risque argiles (études de sol, fondations)
- Votre attestation de fin de travaux, à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT)
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Ce que vous recevez
- Le contrôle de conformité de votre construction de 50 m² ou moins
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Délai : selon planning, après réception de vos documents (délai moyen constaté : 1 semaine)
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Pack Étude RT 2012
- Réalisation 48 h
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Ce que vous recevez
- L'étude thermique RT 2012 complète de votre projet
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Délai : en 48 h ouvrées après réception de la commande et du dossier complet
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AXAExpert dédiéFAQ
Questions fréquentes
Un coin cuisine fait-il du studio un logement ?
Pas automatiquement, mais il l'en rapproche : les définitions de la RE2020 décrivent les logements comme comportant un emplacement prévu pour cuisiner, et la fiche du ministère classe en logement une chambre avec cuisine. Avec une salle d'eau et un WC, décrivez l'usage réel au bureau d'études.
Une maison avec un studio, est-ce encore une maison individuelle en RE2020 ?
Oui, jusqu'à 2 logements : le logement collectif commence à plus de deux logements superposés, même en partie. Une maison avec un studio se traite dans une seule étude RE2020.
Le studio de moins de 50 m² a-t-il droit à l'attestation simplifiée ?
Seulement s'il forme un bâtiment à lui seul : le seuil de 50 m² vise la construction, pas le logement. Dans la maison, ou accolé par un mur commun d'au moins 15 m², il fait partie de l'étude de la maison.
Peut-on transformer le studio en logement plus tard ?
Oui, avec les démarches d'urbanisme qui conviennent : certaines communes soumettent à autorisation la création de plusieurs logements dans un bâtiment existant (CCH, L126-18). Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Une seule pompe à chaleur pour deux logements, c'est possible ?
L'étude RE2020 décrit chaque équipement tel qu'il sera posé : un équipement commun aux deux logements y est décrit comme tel. La ventilation, elle, se calcule logement par logement (arrêté du 24 mars 1982). Parlez-en au bureau d'études avant l'étude.
Peut-on louer le studio d'une maison déclarée en un seul logement ?
Le logement loué doit être décent (coin cuisine, WC, salle d'eau, pièce principale de 9 m²), et les travaux doivent être conformes au permis. Un studio aménagé en logement à part sans l'avoir déclaré pourrait ne pas l'être : faites le point avec votre mairie.