Exemple d'attestation RE2020 (PCMI 14-2) : son contenu
Les rubriques de l'attestation RE2020 jointe au permis, dans l'ordre du modèle officiel, avec un exemple fictif rempli et ce qu'il faut vérifier avant de signer.
L'essentiel
L'attestation RE2020 du permis (PCMI 14-2) suit le modèle de l'arrêté du 9 décembre 2021 : identité du déclarant et de l'opération, surface de référence, Bbio et Bbio maximum, confort d'été, engagement sur le carbone, éclairage naturel et ventilation, puis date et signature. Elle se génère sur la plateforme du ministère.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 17 octobre 2026
Informations générales issues des textes officiels cités sur cette page : seule l’étude de votre projet fait foi.
Les rubriques du modèle officiel
| Rubrique | Ce qu'on y met |
|---|---|
| Déclarant | Nom, adresse, qualité : maître d'ouvrage, ou maître d'œuvre chargé de la conception |
| Opération | Adresse du projet et références cadastrales |
| Maître d'œuvre | Facultatif |
| Surface | La surface de référence du bâtiment |
| Besoin bioclimatique | Bbio et Bbio maximum, et la case « respecté » |
| Confort d'été | Les degrés-heures (DH) et leur maximum |
| Impact carbone | L'engagement à le justifier après l'ouverture du chantier |
| Éclairage naturel | Le respect de l'exigence, et un éventuel conflit avec l'urbanisme ou le patrimoine |
| Ventilation | L'engagement de vérification et de mesure en fin de chantier |
| Date et signature | Celles du déclarant |
Source : arrêté du 9 décembre 2021, annexe I, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Avant de remplir l'attestation, réunissez la liste des documents à fournir pour l'étude.
Exemple fictif rempli
Exemple fictif : aucune donnée d'un client réel.
| Rubrique | Exemple |
|---|---|
| Déclarant | M. et Mme Exemple, maîtres d'ouvrage |
| Opération | Lot 4, 30000 Nîmes, parcelle 000 AB 0000 |
| Surface de référence | 110 m² |
| Bbio / Bbio maximum | 52 / 63 : respecté |
| DH / DH maximum | 620 / 1 250 °C.h : respecté |
| Carbone | Engagement : oui |
| Éclairage naturel | Respecté |
| Ventilation | Engagement : oui |
La différence avec le guide de la règle : ici on lit le contenu ; le guide PCMI 14-2 explique qui signe et quelles pièces réunir.
Prix et délais
| Offre | Prix TTC | Délai |
|---|---|---|
| Pack Permis RE2020 – attestation Bbio | 119 € | Expédié par mail sous 48 h ouvrées |
| Pack Étude RE2020 complète | 249 € | Expédié par mail sous 48 h ouvrées |
Les erreurs à éviter
À éviter
- utiliser l'ancien formulaire PCMI 14-1 de la RT 2012 ;
- signer sans vérifier l'adresse et la parcelle ;
- cocher les engagements sans savoir comment ils seront justifiés : carbone avant le chantier, ventilation à la fin.
Les engagements carbone et ventilation de l'attestation se préparent avec une étude complète, avec l'analyse du cycle de vie et la VMC, avant le chantier.
Ce que disent les textes officiels
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations RE2020, annexe I : modèle d'attestation au dépôt du permis de construire, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2023.
- Arrêté du 9 décembre 2021, annexe I : attestation RE2020 au dépôt du permis – le modèle d'attestation : surface, Bbio, confort d'été, carbone, éclairage naturel, ventilation
- RT-RE bâtiment (ministère) : les attestations de respect de la RE2020 – où et comment générer l'attestation au permis et à l'achèvement
Informations générales. Les textes officiels font foi.
Notre offre pour l'attestation
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À propos de cet article
Rédigé par le bureau d'études RE2020 Expert à partir des textes officiels cités, vérifiés le 17 octobre 2026. Ces informations sont générales : elles ne remplacent ni l'étude de votre projet ni l'avis de votre mairie.
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