Étude thermique perdue, en PDF seul ou en RT 2012 : comment obtenir l'attestation de fin de travaux ?
Le constructeur est parti, le bureau d'études ne répond plus, l'étude n'existe qu'en PDF ou date de la RT 2012 : à la fin du chantier, l'attestation à joindre à la déclaration d'achèvement (DAACT) bloque. C'est une situation fréquente. Voici comment en sortir, et ce qu'il faut garder dès le départ pour l'éviter.
L'essentiel
Le plus souvent, l'étude est à refaire en partant de ce qui est posé : matériaux, équipements et VMC en place. Pour l'éviter : demandez à chaque étude le fichier informatique (.xml), pas seulement le PDF, et faites poser ce que l'étude prévoit.
Rédigé par le bureau d'études thermiques RE2020 Expert, depuis 2016 · Mis à jour le 30 octobre 2026
Retour d'expérience de notre bureau d'études et textes officiels cités en bas de page, lus le 30 octobre 2026. Les règles de pose évoluent : seuls les textes en vigueur le jour de vos travaux et la notice du fabricant font foi.
Sommaire
- Une situation fréquente : deux cas types
- Pourquoi tout se tient : trois études liées
- Quand l'étude est reprise après coup
- Les fichiers à demander à chaque étude
- La VMC : le dimensionnement avant le chantier
- Ce qu'on vous montre, et ce qu'il faut avoir
- Si c'est déjà votre cas
- Ce que disent les textes officiels
- Questions fréquentes
Une situation fréquente : deux cas types
Nous recevons régulièrement ce type de dossier : une maison commencée avec un constructeur ou un dessinateur, puis terminée autrement. Voici deux cas types, sans nom, tirés de notre expérience.
Une étude jamais suivie
- Les plans ont été faits avec un constructeur-dessinateur, puis les propriétaires ont mené la construction eux-mêmes.
- L'étude n'a pas été reçue ni suivie : matériaux et équipements choisis au fil du chantier. Elle semble même être une étude RT 2012, pour un permis déposé sous la RE2020.
- En fin de travaux, l'attestation RE2020 est demandée pour la DAACT : tout est à reprendre, sur une maison déjà construite.
Une étude correcte, mais sans fichier
- L'étude a été faite au départ avec un constructeur, qui n'a pas terminé le chantier.
- Elle semble correcte sur le papier, mais elle n'existe qu'en PDF : pas de fichier informatique, et le bureau d'études n'est plus joignable.
- Seul levier : demander au constructeur s'il a gardé les fichiers. Sinon, l'étude est à refaire avant le contrôle.
Pourquoi tout se tient : trois études liées
L'étude thermique, l'analyse du cycle de vie (ACV) et le dimensionnement de la VMC ne sont pas trois papiers séparés.
- l'étude thermique calcule la maison avec sa ventilation : la VMC posée entre dans le calcul ;
- l'ACV, c'est la liste et les quantités de tous les matériaux et équipements posés sur le projet ;
- le dimensionnement de la VMC fixe le caisson, les bouches et le réseau que les artisans doivent poser.
Si un élément change sur le chantier, les trois peuvent changer. À l'achèvement, le contrôle compare le fichier de l'étude à la maison réellement construite.
Quand l'étude est reprise après coup
Sur une maison déjà construite, on refait l'étude en partant de ce qui est posé : les matériaux et les équipements en place. Rien ne dit d'avance que le calcul passera.
Avancer sans frais inutiles
- 1. L'étude thermique d'abord, avec ce qui est posé : on regarde si elle passe.
- 2. Puis l'analyse du cycle de vie.
- 3. Enfin le dimensionnement de la VMC, et le contrôle de fin de travaux.
Le poste le plus souvent à reprendre
- Une VMC posée sans dimensionnement est très souvent à modifier, d'après les dossiers que nous reprenons.
- Le contrôle de fin de travaux vérifie la ventilation : le calcul de dimensionnement est demandé, sauf exception prévue par les textes.
Les erreurs qui bloquent en fin de chantier Le contrôle de conformité RE2020
Les fichiers à demander à chaque étude
Un PDF se lit, mais il ne se contrôle pas. Le contrôle de fin de travaux repart du fichier informatique de l'étude : sans lui, il faut souvent tout refaire.
Pas de fichier complet : c'est normal
- Sans analyse du cycle de vie, l'étude n'est pas complète pour la fin de travaux : l'ACV reste à faire.
- Nous ne remettons pas de fichier .zip dans ce cas : on ne lance pas un contrôle de conformité avec un fichier qui croit tout contenir, alors que l'ACV manque.
Le fichier complet, à garder
- Le fichier .zip réunit l'étude thermique et l'ACV : c'est celui dont le contrôle de fin de travaux a besoin.
- Gardez-le avec votre permis, et transmettez-le à celui qui fera l'attestation de fin de travaux.
Gardez ces fichiers vous-même, avec votre permis : si le constructeur ou le bureau d'études disparaît, ils restent chez vous.
Vérifier mon dossier, gratuitement
L'outil lit vos fichiers et montre ce qui est présent ou manquant. Il ne dit pas si l'étude est juste.
La VMC : le dimensionnement avant le chantier
Le dimensionnement de la VMC se donne aux artisans avant qu'ils commencent. Ce n'est pas un détail : il touche plusieurs métiers.
- le couvreur, pour la sortie en toiture ;
- le plaquiste et l'électricien, pour le caisson, les gaines et les bouches ;
- le menuisier, pour le passage de l'air sous les portes ;
- le cuisiniste, pour la bouche de la cuisine.
Les règles de pose sont fixées par les textes en vigueur, la norme de pose de la ventilation (NF DTU 68.3, version en vigueur) et la notice du fabricant de la VMC posée. Elles évoluent : demandez à votre installateur de suivre les versions en vigueur le jour des travaux.
Les points à vérifier pendant la pose Le dimensionnement de la VMC
Ce qu'on vous montre, et ce qu'il faut avoir
| Ce qu'on vous montre | Ce que ça prouve vraiment | Ce qu'il faut avoir en plus |
|---|---|---|
| Une étude en PDF | Qu'une étude a été faite. | Le fichier informatique de l'étude (.xml) |
| « L'étude est faite » | Une parole. | L'attestation du permis et les résultats, à votre nom |
| Une étude au nom du constructeur | Qu'il l'a commandée. | Une copie des fichiers, gardée par vous |
| Une VMC qui tourne | Qu'elle est branchée. | Le dimensionnement, remis aux artisans avant la pose |
Si c'est déjà votre cas
À faire
- rassembler tout ce que vous avez : PDF, mails, factures des matériaux et des équipements, photos du chantier ;
- demander par écrit les fichiers de l'étude au bureau d'études, ou au constructeur s'il l'a commandée ;
- faire vérifier ce que vous avez avant de tout refaire.
À éviter
- changer un matériau ou un équipement prévu sans en parler à celui qui a fait l'étude ;
- attendre la fin du chantier pour chercher les fichiers.
Nous reprenons ces dossiers pas à pas, en partant de ce qui est posé.
Ce que disent les textes officiels
Arrêté du 4 août 2021, article 18 : le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale (RSEE) est établi en version informatique, au plus tard à l'achèvement des travaux. Arrêté du 9 décembre 2021 : l'attestation d'achèvement s'établit à partir de ce récapitulatif et des justificatifs, après une visite sur place qui vérifie la cohérence avec le bâtiment. Code de la construction, article R. 172-8 : les données du calcul sont conservées au moins six ans après l'achèvement et communiquées au premier acquéreur.
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de la RE2020, version consolidée (AIDA, INERIS) : articles 4, 17, 18, 19 et 20 – récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale (RSEE), perméabilité à l'air, vérification de la ventilation (lu le 23 octobre 2026)
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations RE2020 – contenu des attestations RE2020
- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 (exigences de performance énergétique et environnementale des constructions), articles R. 172-4 et R. 172-8 du CCH – les indicateurs Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et degrés-heures ; données conservées au moins six ans et remises au premier acquéreur (lu le 23 octobre 2026)
- Code de la construction et de l'habitation, article R122-24 – l'attestation de fin de travaux RE2020 et les professionnels qui peuvent l'établir
- Ministère de la Transition écologique : les attestations de respect de la RE2020 – ce que vérifient l'attestation du permis et celle de fin de travaux (visite sur place, cohérence des données)
- FAQ RE2020 065 : Avis Technique qui dispense du calcul de dimensionnement (mise à jour le 19 juin 2024) – pas de calcul si les conditions de l'AT sont prouvées ; plan filaire obligatoire ; consultée le 23 octobre 2026
- Service-Public : la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) – le formulaire Cerfa 13408 et les attestations à y joindre
Informations générales. Les textes officiels font foi.
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