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Promoteur immobilier dans la Haute-Saône (70)
Les promoteurs immobiliers et les lotisseurs en activité dans la Haute-Saône, pour un logement neuf ou un terrain à bâtir, sur une carte, commune par commune, d'après la base officielle des entreprises.
Données officiellesPromoteurs dans la Haute-Saône14 promoteurs sur la carte
100 % gratuitMon terrain en 1 clicPLU, argiles, séisme et plan de situation de votre terrain
100 % gratuitZones sismiques et argilesTerrain à vendre : zone sismique et argiles à l'adresse- Procure DeveloppementAutrey-le-Vay (70110)Fiche officielle
- CljpBaudoncourt (70300)Fiche officielle
- MikadoChambornay-lès-Bellevaux (70190)Fiche officielle
- SAS JbjFrotey-lès-Vesoul (70000)Fiche officielle
- ResidencielGézier-et-Fontenelay (70700)Fiche officielle
- FixmyphoneLuxeuil-les-Bains (70300)Fiche officielle
- Izimmo70Luxeuil-les-Bains (70300)Fiche officielle
- InvestimmoQuincey (70000)Fiche officielle
- C2C ImmoSaint-Barthélemy (70270)Fiche officielle
- Immobilier Des ThermesSaint-Loup-sur-Semouse (70800)Fiche officielle
- Kng ImmoTrésilley (70190)Fiche officielle
- ValianceVanne (70130)Fiche officielle
- Cls Actions ImmobilieresVillers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700)Fiche officielle
- Severine Masson (Sergent)IndépendantVoray-sur-l'Ognon (70190)Fiche officielle
3 nombre de professionnels d'une commune : cliquez pour voir la liste. 12 plusieurs communes regroupées : zoomez pour les détailler. Les adresses ne sont pas affichées : consultez la fiche officielle de chaque entreprise.
Les communes les plus représentées
Luxeuil-les-Bains (2), Autrey-le-Vay (1), Baudoncourt (1), Chambornay-lès-Bellevaux (1), Frotey-lès-Vesoul (1), Gézier-et-Fontenelay (1).
Terrain à bâtir dans la Haute-Saône : les étapes et les professionnels
- Le terrain : lotisseurs ci-dessus, ou agences immobilières ; ses risques (séisme, argiles) sur la carte des zones.
- Le sol : l'étude G1 fournie à la vente en zone argileuse, puis l'étude G2 avant de construire, par un bureau d'études de sol.
- La maison : un constructeur de maisons ou un architecte.
- Le permis : l'étude thermique RE2020 et, en zone sismique 3 à 5, l'attestation parasismique : les packs de RE2020 Expert.
Acheter sur plan (VEFA) ou un terrain en lotissement : les garanties
| Point | Ce que prévoit la loi | À demander |
|---|---|---|
| Le contrat de réservation (VEFA) | Avant la vente d'un logement sur plan, il fixe le prix, la surface et le délai ; le dépôt de garantie est plafonné (5 % si la vente est signée dans l'année). | Le plan, la notice technique et le montant du dépôt de garantie. |
| La garantie financière d'achèvement | Obligatoire en VEFA : un établissement financier garantit l'achèvement du programme si le promoteur fait défaut. | Le nom du garant, indiqué dans l'acte de vente. |
| Les appels de fonds | Plafonnés par la loi selon l'avancement : 35 % aux fondations, 70 % hors d'eau, 95 % à l'achèvement, le solde à la livraison. | L'échéancier joint à l'acte, et les attestations d'avancement. |
| Le terrain en lotissement | Le lotisseur vend des lots viabilisés, avec un permis d'aménager et un règlement ; en zone d'argiles moyenne ou forte, l'étude de sol G1 est fournie. | Le règlement du lotissement, la viabilisation et l'étude G1 si le terrain est concerné. |
Les règles évoluent : vérifiez votre cas sur les sites officiels ou auprès de votre notaire. Sources : Code de la construction et de l'habitation (Légifrance) · Géorisques : retrait-gonflement des argiles.
Pour votre projet dans la Haute-Saône
Les professionnels dont vous aurez besoin ensuite, en activité dans la Haute-Saône d’après les données publiques :
Repères départementaux (Géorisques) : votre terrain peut différer. Votre adresse sur la carte des zones · Fiche risques d’un terrain
Données : base Sirene de l'INSEE, via le service public Annuaire des entreprises (licence ouverte), mise à jour du 6 octobre 2026. Sont retenus les établissements actifs et diffusibles dont l'activité principale est la promotion immobilière (codes 41.10A et 41.10C), hors sociétés civiles de programmes (SCI, SCCV). Les lotisseurs y figurent quand c'est leur activité déclarée. Les garanties ne sont pas vérifiées par l'annuaire. Retirer ma fiche · Compléter ma fiche
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